‹ Manuel des institutions françaisesChapitre 197 sur 262 · Ibid., note · texte numérisé non relu

Ibid., note

51iJ LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES.

De là di\ iiuiiibreux démêlés avec le clergé local el avec le Saiiil-Siége, défenseur des diocèses opprimés. Philippe Auguste exerça h* droit de régale et le droit de dépouilles avec une rigueur qu'exagérèrent encore les officiers chargés d'exécuter ses ordres *. Cependant, le besoin d'argent Tobligea à abandonner la régale, moyennant finance, à certains sièges épiscopaux *. Saint Louis, toujours sci*upuleux, fit condamner jjiir ai-rèl de son Parlement des gardiens de régale qui avaient abusé de leur situation ^. Il défendit môme au comte de Champagne d*abuser de son droit pendant les vacana^s de l'évéché de Troyes ^ Philippe le Hardi reccmnut que ses prédécesseurs n'avaient jamais joui de la régale dans certains évéchés du Languedoc que ses sénéchaux s'étaient empressés de mettre sous Sti main^ Dans une ordonnance de 1505, Philippe le Bel prescrivit aux gardiens des régales de veiller à la conservation des biens qui leur étaient confiés et leur défendit d'abattre les bois de haute futaie, de couper les taillis avant le temps et d'épuiser ou de détruire les étangs. 11 les déclara pécuniairement responsiibles de leur gestion; le Parlement de Paris rendit à cet égard contre des gardiens ou commissaires prévaricateurs plusieurs arrêts de condanmation qui furent d'un exemple salutîdre •.

b. Le droit <r amortissement, La question de l'amortissement des biens d'Église (g 96) préoccupa d'autant plus vivement les souverains du xHf siècle que l'extension considérable de leur domaine propre et de leur su7A»raineté directe leur permit d'ex(»rcerdansde vastes proportions ce droit lucratif. Sous saint Louis la perception de l'amortissement se fit régulièrement à deux reprises, au moins en Normandie: mais la législation qui lui domia une fonne précise ne date que de Philippe le Hardi '. L'ordon-

I. WiLMSTON \V\i.hhH, p. 100. Voir surl«»ul l'afTaire di» In réjfale d'Auxcrre en 12(Mi, et les drljiils cil('^s par rhislin'ÛMi des évt^cjiies d'Auxeri'C (IIF. XIX, 48H-i89'. « Rex, nudilo i\\ioi\ lliigo... iiiitunr deliihiiii exsolvissel. slatini fecil per servientes suos episfopales rcs «pias vooat ^e^^1lia occiipari : qtii more pr^Mloiiutn de!)acc!iantes in eis cmdoliler, ecclesiîr iieinora passim IW'erc succidi, eadeiii venalia omnibus exponentes : >laj;na (pi«qiu' IVoerunl dirui el peniJus ex|Mscari, el ejusdeni ecdesia^ honiini))Us captis. psos l(>^IlHMlli^ ad re«Ieuiplioneni iniserabileni coinpulerunl, el abduccnles animalia univei'sa, iriiincntinn, \iniun, iViMiinn, lif^na etiani el lapides expolitos. qiios idem episcopiis ad conslruendani capellani el alia .Tdilicia. pru'pararal, nequilcr asportarunt, épiscdpalibus donulnis sup|M>ll(>ctili ({uoliljet spoliatis, ita iil in eis pr.eler lectuni et parietes uini fuil alicpiid derclicluin.... liona (pue pnefalns episcopus ecclesiis et paupcrilms diver>oiuiii locoruui legaveral, sirut apparet in teslanienlo ipsius, idem rex |>cnitus conliscavil. >,

'2. AiTas, Auxerre, Nevers, Laiijji'es. Màani (Wh-limom \Vm.kkr, 100, noie 1;. Philippe Aujrnsle renonça aussi à son droit en faveur de Itouen J)ki i>i.p:, Caial. I0i4), et de Lod«''ve Itibi. dr l'Er. dt-n Ch., t. XXXVII, p. r»«i).

.".. HinivHH, ArtcH (lu Pari, de Paris, n"* 785, 7W7, 8^28. 1107, ÏM).

i. Jhid., n" ITn?}.

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