L'ORGANISATION FINANCIÈRE DE LA MONARCHIE

On peut distinguer deux périodes dans l'histoire des institutions financières de la monarchie sous les Capétiens directs : 1" celle qui s'étend de l'avènement de la dynastie au règne de Philippe le Hardi inclusivement ; 2° celle qui comprend les règnes de Philippe le Bel et de ses trois fils. Au fond, le régime fmancier est le même dans les deux périodes, en ce sens que le budget* de la royauté est toujours, par sa nature, un budget féodal et qu'il n'existe pas véritablement d'impôt public. Néanmoins, la seconde période se distingue de la précédente par trois faits essentiels : i° la royauté monopolise, à son profit, certaines redevances seigneuriales ; S** elle transforme des ressources extraordinaires, telles que l'aide féodale et l'aide de l'ost, en contributions générales et presque permanentes ; «V elle constitue une administration financière indépendante de l'administration générale, par l'organisation propre de la Chambre des comptes, séparée du Parlement, et par l'institution des receveurs spéciaux.