Flach, l

tend naturellement à ne pas tenir compte du privilège implicitement accordé au paysan et à faire rentrer celui-ci dans le droit commun, c'està-dire à l'assimiler aux autres hommes de sa terre, non privilégiés. — Les abus de la protection ne sont pas plus rares dans les seigneuries ecclésiastiques que dans les autres. Car, si le seigneur d'Église, en vertu de son caractère même, était tenu personnellement à plus de ménagements envers ses paysans, il n'était guère plus que le baron laïque le maître de ses agents locaux. On a vu que les châtelains ou avoués sous la protection desquels les prélats plaçaient forcément leurs sujels, ont été, partout et de tout temps, le fléau des terres ecclésiastiques, qu'ils désolaient sous prétexte de les protéger (§165). D'autre part, nous avons montré aussi, en traitant de Voblalion et des oblats (§154), que même la protection directe d'une église pouvait être une source d'abus et engendrer des droits seigneuriaux que le paysan n'avait ni prévus ni acceptés.

Les cas de surprise frauduleuse résultent ordinairement du procédé seigneurial qui consiste à transformer une imposition ou un service facultatif, accidentel, extraordinaire, en une taxe ou service obligatoire, permanent et régulier. Dans une nécessité urgente (guerre, incendie, reconstruction de château, besoin d'argent exceptionnel), le seigneur s'adresse à ses sujets ou à ceux des abbayes sujettes et leur demande, à titre d'exception et pour une fois seulement, une aide en espèces, un repas ou un gîte. Le paysan ou le moine s'exécute, n'osant pas refuser ; le plus prudent exige du seigneur une reconnaissance par écrit du service rendu, attestant que ce service ne saurait créer de précédent pour l'avenir (charte de non-préjudice). Quand les mêmes circonstances se reproduisent et que le même service gracieux est rendu deux ou trois fois, l'exception tourne à la règle, et le seigneur exige au lieu de demander. Le fait accidentel se transforme en coutume : un nouveau droit seigneurial est né.

Mais il est des abus qui ne se fondent même pas sur un précédent imprudemment accordé. Les exemples de cas de violence, de servitudes établies par un coup de force, ne manquent pas dans les cartulaires. Ce qu'il y a de particulièrement odieux dans cette exploitation illégale du paysan par le seigneur, c'est que celui-ci, après avoir introduit la mauvaise coutume (mala ou prava consuetudo), arrive souvent à la faire ratifier et comme légaliser par sa victime, en lui arrachant son consentement par écrit. Le paysan, qui redoute de nouvelles exactions, préfère voir fixer une fois pour toutes, par une charte, celle qui a déjà été commise. En possession d'une reconnaissance écrite, la féodalité se considère comme à l'abri des revendications et tient pour toujours son prétendu droit.

CLASSIFICATION DES DROITS SEIGNEURIAUX