Les fonctionnaires inférieurs. Les juges municipaux

— Au-dessous du corps consulaire prennent place les officiers d'ordre secondaire, qui, dans les villes du Midi comme dans celles du Nord, viennent en aide aux représentants élus de la cité et sont chargés des services spéciaux de l'administration municipale :

1° Le maniement des fonds de la communauté appartient à des trésoriers appelés clavaires (clavarii)1, qui encaissent les contributions et les amendes, et rendent compte, à leur sortie de charge, de la recette et de la dépense. Us s'adjoignent, clans certaines villes, des trésoriers en sous-ordre (subclavarii) .

2° Le service de chancellerie se fait par des notaires, à qui il appartient d'apposer le sceau -municipal, d'écrire les actes et la correspondance, de rédiger et d'enregistrer les procès-verbaux des séances tenues par les divers corps délibérants de la cité. Ces scribes-secrétaires sont attachés les uns aux consuls, les autres aux clavaires et aux juges.

5° Des procureurs ou syndics sont les chargés d'affaires de la communauté. Ils la représentent dans toutes les circonstances où ses intérêts matériels sont engagés et notamment dans les actions judiciaires où elle est impliquée comme partie. Tous ces fonctionnaires sont nommés généralement pour un an (les clavaires même quelquefois pour un semestre), et élus soit par les consuls, soit par les consuls et le conseil, auxquels s'adjoint parfois le seigneur dominant dans la cité.

L'organisation judiciaire, dans les villes de consulat, est digne d'attirer particulièrement l'attention. Dans plusieurs de ces villes, la justice resta partagée entre le pouvoir féodal et les représentants de la municipalité. Le tribunal du viguier ou du bayle fonctionnait à côté de celui des consuls, qui, presque partout, revendiquèrent la haute juridiction : ce qui donna lieu, pendant tout le moyen âge, à d'interminables conflits. La lutte entre les deux justices fut très vive à Toulouse, où l'ordonnance royale de 1283 supprima définitivement la cour du viguier, pour ne laisser subsister que la justice consulaire. Le viguier conserva néanmoins la présidence de la cour municipale, mais il n'avait pas voix délibérative, et dirigeait seulement les débats. À Montpellier, la justice était en grande partie seigneuriale. Elle était rendue par un juge et un viguier, choisis parmi les habitants, sur l'avis des prud'hommes, mais nommés et salariés par le seigneur. Des curiales, bourgeois désignés et rétribués aussi par l'autorité féodale, assistaient le juge dans sa fonction.

1. A Toulouse, ils sont nommés commvnarii dans un acte de 1222 (Roscuacii, 235).

440 LES INSTITUTIONS POPULAIRES

Qu'il soit d'origine féodale ou municipale, le pouvoir judiciaire, dans les villes du Midi, apparaît généralement comme distinct du pouvoir administratif. Dans la période la plus ancienne, les consuls rendaient eux-mêmes la justice à tous les degrés; mais la complication croissante et le nombre de jour en jour plus grand des procès, le poids de la gestion administrative, la place considérable que prit bientôt le droit romain, obligèrent les représentants des cités à se décharger de la fonction judiciaire sur des officiers spéciaux, prud'hommes experts en jurisprudence, ou jurisconsultes de profession. Avant le xme siècle, on voit le pouvoir judiciaire exercé, à Arles, par des judices curiœ, qui siègent tous les jours, à côté de trois consuls spécialement délégués aux affaires de justice; à Avignon, par un juge, puis par deux; à Nice, par un juge-mage ; à Marseille, par les juges des consuls. Cependant, à Toulouse comme à Agen, les fonctions administratives et judiciaires restèrent confondues entre les mains des chefs de la municipalité.

242. Le conseil et l'assemblée générale. — A nos conseils municipaux d'aujourd'hui, représentés dans le Nord par les collèges de jurés, de pairs ou d'échevins, correspondent, dans les villes consulaires, l'organe délibérant appelé, suivant les localités, commune consilium*, consilium magnum, consilium secretum, consilium générale, colloquium, ou simplement consilium. Le conseil se compose d'un nombre variable de prudhommes ou de jurats2.

En général, le mandat de ces conseillers est annuel. Ils constituent presque partout un corps aristocratique, qui, élu par les consuls ou se recrutant lui-même, assure la perpétuité du pouvoir à un petit nombre de familles privilégiées. Il est rare qu'une part soit faite à l'élément démocratique, soit dans le mode de recrutement du conseil, soit dans sa composition même. Cependant à Nice, où ce corps était élu par l'assemblée générale des bourgeois, clercs et chevaliers, le quart des conseillers appartenait à la classe inférieure des paysans et des artisans. A Marseille, parmi les 89 conseillers, 6 seulement représentaient la population ouvrière : c'étaient des chefs de métiers, qu'on appelait à siéger à tour de rôle, pendant une semaine seulement, sur une liste de cent chefs inscrits. A Perpignan, dont la constitution consulaire remonte à 1196, une part encore plus importante était faite à l'élément démocratique. Mais ce sont là des exceptions.

Le corps des consuls et celui des conseillers formaient la municipalité proprement dite, le véritable gouvernement urbain. Bien que l'autorité municipale fût comme leur propriété exclusive, ils recouraient néanmoins,

1. Cette expression désigne souvent l'ensemble des bourgeois jouissant de la plénitude du droit politique, mais elle s'applique aussi (par exemple à Toulouse) au conseil municipal proprement dit, composé de la réunion des représentants de la cité et du bourg.

• 120 à Arles, 48 à Nice, 80 à Avignon, 89 à Marseille, 128 à Toulouse, 24 à Agen.

LA VILLE CONSULAIRE

pour des services spéciaux ou dans certaines circonstances graves, au concours d'une fraction ou de l'ensemble de la communauté bourgeoise. 1° Ils s'adjoignaient assez souvent des commissions de prud'hommes, chargées de répartir les charges financières et de recueillir l'impôt, tâche délicate, pour laquelle l'aristocratie gouvernante daignait s'appuyer sur le peuple de la cité. 2° Ils consultaient aussi, dans les cas importants, l'assemblée générale ou parlement, que les textes méridionaux désignent sous des noms très divers : parlamentum, concio, commune consilinm. commune, universitaz civium. Elle se composait en principe de tous les habitants investis pleinement du droit de bourgeoisie (citadanagium) , droit soumis à des conditions assez rigoureuses1. En fait, il était bien rare que le parlement comprît la totalité des citoyens, et que les gouvernements consulaires se soumissent à une consultation directe du suffrage universel. Il ne s'agit d'ordinaire que d'une assemblée limitée, dans laquelle entraient seulement les chefs des familles nobles et bourgeoises de la cité. Pas plus dans les villes libres du Midi que dans celles du Nord, la réunion plénière des habitants n'a été la base des pouvoirs municipaux2. Il n'en est pas moins vrai que les assemblées générales ou parlements paraissent tenir dans l'organisation des républiques provençales et languedociennes une place plus importante 'que celle des assemblées similaires dans le régime communal.

Le sceau des villes consulaires, principal symbole de leur souveraineté, représente le plus souvent, soit un château, une ville fortifiée, soit un petit nombre de personnages, les chefs de la municipalité. La légende qui y est inscrite indique tantôt que le sceau est celui des consuls, tantôt qu'il appartient au conseil souverain de la communauté libre3.

1. Pour être citoyen d'Arles, il fallait habiter la ville depuis cinq ans et s'engager à employer le tiers de son avoir mobilier en. achats de propriétés foncières dans les six mois de l'admission. Voir Lambeut, p. 293.

2. Nous ne pouvons admettre avec Lambert que l'origine de l'autorité municipale fût, comme il le dit, p. 291, « dans des assemblées générales tenues sur la place publique, édictant un règlement sur le sujet qui avait nécessité la réunion et chargeant un ou plusieurs citoyens de faire exécuter leurs décisions ». Cf. ibid., p. 223: « On ignore la forme d'administration qu'adopta Arles, au moins jusqu'en 1131, époque où elle créa le consulat et formula en code les coutumes et usages municipaux. // est probable que te peuple réuni en parlement décidait et qu'un sénat ou conseil présidé par l'archevêque était chargé d'appliquer ses résolulions. » Ce sont là de pures hypothèses qui semblent toujours inspirées par la théorie mal fondée d'AuGusra Thierry, sur le rôle joué dans les communes par l'assemblée générale des bourgeois.

3. Douet d'Arcq, Inventaire des sceaux des Arch. nat. ; n° 5853 : sceau de Villeneuve de Rouergue, année 1243 (un château à deux tours avec les mots Cosol de Vilanova. Ibid., n° 5852, St-Antonin de Rouergue, 1308 (une église et un saint: S. communie consilii ville nobilis Vallis). Ibid, n° 5849, Peyrusse, 12 13 (quatre personnages en costume civil : S. commun is consilii de Petrucio). Ibid., Sauveterre en Quercy, 1309 (château à trois tours: S. consulum civitatis Salveterre). Ibid., n° 5836, Montcuq, 1245 (château à trois tours: Saiel dcl comunal de Moncuc). Ibid., n° 583, Moissac, 1245 (ville fortifiée: Sigillum comuni consilio Moissiaci). Ibid., n» 5824, Figeac 1509 (ville fortifiée, et au droit sept personnages assis : Sigillum communie et consulum de Figiaco). Ibid.,

245. La podestatie. — Quelques villes consulaires de Provence ont introduit chez elles une institution d'origine italienne, celle du podestat. Le fait ne s'est pas produit seulement, comme l'a dit Augustin Thierry, dans les trois grandes républiques de Marseille, Arles et Avignon, mais encore à Nice et à Tarascon La podestatie a été implantée d'ailleurs tardivement, au xme siècle, à la fin de la guerre des Albigeois : elle apparaît à Nice en 1215, à Arles en 1221, à Marseille en 1225, à Avignon en 1225, à Tarascon en 1255.

Le podestat était, en France comme en Italie, étranger de naissance à la ville qui lui confiait le commandement suprême : ce furent, en général, des Italiens que les républiques provençales investirent de cette dignité; quelques-uns cependant étaient provençaux, et l'on vit même installé à Arles un podestat arlésien, fait, il est vrai, exceptionnel. Le même personnage exerçait parfois la podestatie dans les différentes villes libres qui l'appelaient à tour de rôle; parfois aussi il en gouvernait deux simultanément. Marseille et Avignon, Arles et Avignon, eurent, à certains moments, le même podestat. D'ordinaire le gouvernement podestatique était annuel, comme le consulat auquel il se substituait : cependant on vit quelquefois des podestats conserver leur pouvoir pendant plusieurs années consécutives. Ils 'étaient élus, normalement, comme les consuls, par une fraction ou par l'ensemble du conseil : mais il est bien probable qu'un certain nombre d'entre eux furent portés au pouvoir par un mouvement populaire, auquel le vote des conseillers venait ensuite donner une consécration légale.

Il ne faudrait pas voir dans la podestatie un gouvernement purement dictatorial, dont l'établissement équivalait à la suppression ou à la suspension des lois et de la constitution existantes. Sans doute le podestat pouvait amener avec lui un vicaire ou lieutenant qui le représentait en sous-ordre dans les affaires publiques et militaires, et un juge, qui rendait en son nom la justice. Mais ce gouvernement, qui remplaçait simplement le consulat, ne faisait que se superposer aux autres rouages du régime consulaire, lesquels continuaient à fonctionner comme auparavant. Le conseil conservait son autorité en face du podestat, dont il surveillait les actes, et avec qui il partageait les attributions administratives. Les fonctionnaires municipaux restaient à sa nomination, et le juge de la ville gardait sa supériorité hiérarchique sur le juge particulier du podestat. Celui-ci , quelle que fût l'origine de son pouvoir, demeura dans une dépendance assez étroite à l'égard de la noblesse et de la haute bourgeoisie, dont les chefs peuplaient exclusivement les conseils de la cité. D'ailleurs on se tromperait si l'on s'imaginait que le régime podestatique fût un mode de gouvernement établi en permanence, au lieu et place du régime

n° 5816, Cahors, 1309 (pont fortifié: Sigillum de communi consilio Caturcensi). Ibid., Toulouse, 1214 (le château narbonnais et l'église Saint-Sernin : Sigillum consulum urbis Tolose, etc.)

LA VILLE CONSULAIRE

consulaire. Quelque bizarre que soit le fait, il faut bien constater que ce dernier régime a subsisté, et qu'on se borna à instituer l'alternance des deux procédés gouvernementaux1. Le consulat et la podestatie se sont succédé tour à tour dans les républiques provençales, pendant une période de trente ans, jusqu'au moment où la conquête de la Provence par Charles d'Anjou vint mettre d'accord les partisans des deux régimes en supprimant toute liberté municipale. Il est vrai qu'à cette même époque l'institution consulaire n'avait pu conserver son caractère primitif : elle s'était compliquée de l'adjonction de magistrats particuliers appelés recteurs (redores). A Arles, en 1246, on trouve l'administration municipale exercée par les douze consuls traditionnels, et, en outre, par cinq recteurs. Ces fonctionnaires étaient probablement des chefs de confréries ou de corporations d'arts et métiers et représentaient, dans le gouvernement de la cité, la part faite à la population inférieure.

Au demeurant, la raison d'être du mouvement podestatique en Provence reste obscure, et il faut attendre que de nouveaux documents et de nouvelles études permettent d'élucider ce point si intéressant de notre histoire municipale. Deux explications ont été principalement mises en avant :

a. La nécessité de mettre fin aux dissensions qui agitaient souvent le corps consulaire et, par répercussion, toute la ville. On y pourvut en créant un gouvernement placé en dehors des partis, et fondé sur le principe de l'unité du pouvoir exécutif. Nice se donna un podestat pour se défendre contre les attaques de Gènes, jugeant nécessaire, pour sa sécurité, que toutes ses forces fussent concentrées entre les mains d'un seul homme. Arles créa de son côté la podestatie, pour mettre un terme aux émeutes sanglantes que les démêlés entre consuls provoquaient et que le régime consulaire ne pouvait empêcher.

b. La pression exercée sur l'aristocratie bourgeoise par l'élément démocratique, jusqu'alors exclu des charges municipales, et qui trouva dans la suppression du corps consulaire et l'institution d'un régime nouveau un commencement de satisfaction. Il semble bien en effet que l'importation de la podestatie à Avignon ait été la conséquence de la guerre civile de 1225, et une sorte de victoire de la population ouvrière, réunie en confrérie, sur la noblesse locale et l'évêque, attachés à l'ancienne constitution. Le fait curieux de l'alternance plus ou moins irrégulière des deux modes de gouvernement pendant la période qui suivit, ne serait que la résultante

1. D'après Lambert (p. 330), la podestatie prévalut à Arles de 1221 à 1235 ; le consulat reparaît en 1236, la podestatie en 1237 ; puis vient, en 1238, une sorte de gouvernement révolutionnaire composé de 12 bayles; de 1245 à 1247, le consulat est de nouveau rétabli; enfin, en 1247, jusqu'en 1251, c'est la podestatie qui a de nouveau prévalu. Des vicissitudes analogues ont été signalées à Marseille et à Avignon. Dans cette dernière ville, le statut de 1243 laisse au conseil général le soin de décider tous les ans si les administrateurs de la république pour l'année suivante seraient les consuls ou le podestat.

LES INSTITUTIONS POPULAIRES

des fluctuations politiques auxquelles les républiques provençales auraient été soumises, le signe extérieur de la prépondérance momentanée obtenue tour à tour par les deux partis qui se disputaient l'autorité.

244. Décadence et disparition du régime consulaire. — Pour les villes libres du Midi comme pour celles du Nord, le xme siècle a été l'époque de la décadence et môme de la ruine absolue. Les mêmes causes ont amené, dans les deux régions, les mêmes effets. Le régime consulaire a dû les altérations profondes qu'il a subies progressivement et sa cbute finale : 1° aux excès mêmes de la liberté, aux abus de pouvoir et aux dissensions de l'aristocratie dominante ; 2° aux soulèvements de la population inférieure et aux efforts qu'elle a tentés pour abolir ou dénaturer un état politique où elle n'avait pas trouvé place ; 5° au travail de centralisation accompli dans la Provence et le Languedoc par les hauts suzerains féodaux, par les rois de France et les empereurs allemands, et surtout par les princes apanagés de la maison capétienne.

En ce qui concerne la région du Languedoc, la guerre des Albigeois n'a pas eu seulement pour effet de détruire la civilisation méridionale, de décimer et de ruiner la féodalité indigène au profit des envahisseurs étrangers. En introduisant à Toulouse la domination des rois de Paris et celle des princes de leur famille, elle y a implanté, du même coup, les traditions absolutistes et des procédés de gouvernement qui pouvaient difficilement se concilier avec les libertés municipales. Déjà Simon de Montfort avait remplacé le consulat toulousain par une commission de prud'hommes nommés par lui et révocables à volonté1. Louis VIII, après avoir soumis Beaucaire, en changea la constitution au profit du pouvoir seigneurial2. Le comte Raymond VII profita, à son tour, des querelles qui divisaient les villes consulaires de son fief, pour se faire donner le droit d'administrer directement certaines communautés et d'y nommer luimême les consuls. On peut dire que l'administration d'Alphonse de Poitiers ne fut qu'une lutte continue contre l'indépendance urbaine, qu'il attaqua par tous les moyens. Les mesures violentes et radicales qu'il prit tout d'abord ayant soulevé contre lui toutes les classes de la population, il eut recours à des procédés plus habiles, qui n'étaient pas moins dangereux pour les libertés des municipes languedociens. Sa politique, identique à celle des rois et des hauts barons de la France du Nord, consista à défendre en toute occasion l'élément démocratique contre la haute bourgeoisie qui détenait les gouvernements consulaires, à recevoir et à provoquer les doléances de la population inférieure, à obliger les consuls à rendre compte, devant le peuple, de leur gestion financière et administrative. Philippe le Hardi, qui recueillit l'héritage d'Alphonse, se montra moins intolérant et restitua aux Toulousains une partie de leurs anciennes