LES GROUPES FÉDÉRA TIFS

"248. Il existait au moyen âge, sur divers points de la France, un certain nombre de municipalités ou gouvernements locaux constitués par une fédération de bourgs ou de villages, tels que celui qui subsiste encore aujourd'hui, à l'état d'exception, sous le nom de République (V Andorre

a. Dans la région du Laonnais et dans celle du Ponthieu se trouvaien des communes rurales organisées sous cette forme. Dans le Ponthieu, les villages qui avaient reçu l'organisation communale s'intitulaient villes, pour se distinguer des localités soumises aux conditions ordinaires. Parmi les confédérations rurales qui s'y étaient formées, il faut citer les communes de Grécy, Machy et Machiel ; celles de Crotoy, Mayoc et Bertaucourt ; enfin la commune dite de Marquenterre, qui comprenait les villages et hameaux situés entre la baie de la Somme et celle de l'Authie. Le centre de cette dernière commune était à Quend-le-Vieux, le plus important des villages confédérés. On connaît mal l'histoire de ces municipalités collectives, établies à la fin du xuP siècle, peu de temps après la fondation de la commune d'Abbeville. Les seuls détails intéressants qui soient parvenus jusqu'à nous concernent la commune triple du Crotoy, de Mayoc et de Bertaucourt. A l'origine, le centre, la capitale de cette commune fédérative, était Mayoc, qui aujourd'hui n'est plus qu'un hameau. Au xme siècle, le siège du pouvoir et de l'administration communale se déplaça et fut fixé au Crotoy, dont l'importance ne fit que s'accroître.

Le Laonnais présente le même spectacle que le Ponthieu, avec quelque chose de plus caractéristique. Au sud de la commune de Laon, et dans un rayon de quinze kilomètres à peine, se formèrent quatre confédérations communales, composées de paysans appartenant, pour la plupart, aux seigneuries ecclésiastiques de la cité. La première en date fut la commune de Bruyères, Chôret, Vorges et Valbon, dont Bruyères était le chef-lieu. Les hommes qui l'avaient constituée étaient sujets de trois seigneuries différentes : celles du roi, de levêque de Laon et de la famille féodale du

*Aug. Thierry, Doc. incd. sur Vhîst'.du Tiers Élut, t. IV. — Luchaire, Les communes françaises, p. 78-79 et 81-96. — Mellevim.e. Hisl. de la commune du Laonnais (1853). — Dramard, Le pays de Lallcu, dans Bull, du Comité des travaux histor., an. 1884. — Cadier, Les États de Béarn. — Webster, Quelques notes archéologiques sur les mœurs et les institutions de la. région pyrénéenne, dans Bull, de la Soc. des sciences, lettres et arts de Bayonne (1885). — De Coussemaker. Essai historique sur les ïïoop (1800). — Bonvalot, Le Tiers État, etc.

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Marché. Un an après la restauration de la commune de Laon, en 1129, ces trois seigneurs s'entendirent pour donner, moyennant le payement d'une rente, la charte laonnaise aux villageois des quatre localités. 11 se peut qu'ici la commune se soit établie pacifiquement, du moins il n'existe pas de document qui permette d'affirmer le contraire. Trenle-cinq ans après, en 1174, le roi Louis VII, profitant d'une vacance du siège épiscopal, accordait une commune aux paysans de l'évêché de Laon, réunis en une confédération de dix-sept villages ou hameaux, à la tète desquels était un bourg, aujourd'hui chef-lieu de canton, Anizy-le-Chàteau. Sous le règne de Philippe Auguste, en 1184, une troisième agglomération rurale se forma un peu au sud de celle de Bruyères : la commune de Cerny-en-Laonnais, qui comprenait, outre ce village, ceux de Chamouille, Baulne, Chivy, Çortone, Verneuil, Bourg et Comin. En 1196 vint se juxtaposer aux précédentes une quatrième confédération, constituée, avec le consentement du seigneur, par les hommes de l'abbaye de Saint-Jean-de-Laon, et composée des villages de Crandelain (chef-lieu), Trucy, Courtecon, Malval, Colligis et Lierval.

Ainsi, sur un très petit espace, équivalant à peine à deux cantons de moyenne étendue, se fondèrent quatre républiques fédératives de paysans dont les territoires se touchaient, toutes pourvues de la sanction de l'autorité royale, toutes possédant les mêmes libertés que la grande cité de Laon. La charte qui les régissait était en effet la même : l'institution de paix de 1128. Ces quatre républiques étaient voisines elles-mêmes de la commune de Vailly, autre confédération rurale, composée des villages de Vàilly (chef-lieu), Condé, Chavonnes, Celles, Pargni et Filain.

b. En Franche-Comté, Pontarlier était, au xin° siècle, le centre d'une organisation fédérative analogue. Elle ne formait qu'un corps politique avec une vingtaine de paroisses situées autour d'elle. Ces villages participaient aux droits des bourgeois urbains pour l'élection des magistrats, comme à leurs charges pour les dépenses d'administration.

c. Des municipalités fédérées, composées de deux à sept éléments, organisées non plus en communes, mais en villes franches, et dotées des privilèges de la fameuse loi de Beaumont, existaient aussi en Lorraine.

d. Dans la partie montagneuse de la région qui correspond aux départements des Hautes-Alpes et des Basses-Alpes, le territoire rural était partagé en mandemenls et en escartons, qui apparaissent souvent sous la forme de confédérations de paroisses et ne constituaient qu'une municipalité. Chaque subdivision de mandement nommait un consul et quelques conseillers dont la réunion constituait le pouvoir législatif et exécutif de la communauté.

e. Cette môme organisation fédérative était fréquente dans la région pyrénéenne, où les villages des vallées ne formaient qu'une municipalité, administrée par un coiïâéil municipal commun, une assemblée de jurais qui représentait la vallée dans les États du pays.

/V Un de ces groupes ruraux a subsisté, à travers toute la période du moyen âge et des temps modernes, jusqu'à la Bévolution : le petit pays

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de Lalleu, composé de quatre paroisses de l'arrondissement de Béthune. Il formait une seule communauté administrée par des échevins qui réunissaient entre leurs mains les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, et les exerçaient sur toute la contrée, sur les nobles aussi bien que sur les roturiers.

A ces faits intéressants, sur lesquels l'attention des historiens et des érudits ne s'est pas suffisamment portée, on pourrait joindre ceux qui ont trait à une autre espèce d'organisme municipal, signalé dans le nord de la France.

Il s'agit des associations de villes ou de villages, dont chaque élément est administré par sa municipalité particulière, mais qui constituent, audessus des conseils locaux, un conseil général composé de représentants de ces corps particuliers, et chargé de former à la fois : 1° un tribunal d'appel auquel on pouvait porter les sentences des magistrats de chaque commune, pour les faire reviser en dernier ressort; 2° une haute cour de justice, pour juger les crimes les plus graves, dont les magistrats locaux^ ne pouvaient pas connaître ; 5° une assemblée législative, qui avait le droit de reviser et de réformer les usages et les lois en vigueur dans chaque commune, comme de prendre des mesures générales, dans l'intérêt de l'association entière. Un érudit de mérite a signalé trois de ces associations, appelées hoop, du nom de l'assemblée générale qui en était l'expression : celle qui avait son siège à Hazebrouck et qui comprenait dix paroisses, celle de Bergue, composée de trois éléments, et celle de Capelle Brouck, près de Bourbourg, composée de quatre ou cinq éléments. Ces associations sont un fait historique des plus intéressants : elles prouvent que, sur certains points, les bourgeois et les paysans, non contents de s'organiser en commune, de se donner une administration propre, avaient encore essayé de se grouper pour créer à leur usage (sans avoir besoin de recourir aux puissances établies, à la féodalité et à l'Église) les organes supérieurs de justice et de législation nécessaires à toute société. C'est là une application curieuse, importante et bien peu connue de ce principe d'association qui a joué un si grand rôle clans les institutions du moyen âge.