HF., XVIII

3. Capitula de intcrc.eptionibus clericorum advsrsus jurisdictionem domini régis, dans Martène, Ampl. coll., t. I, 1063. Cf. Williston Walker, p. 70, note 3.

LE POUVOIR ECCLÉSIASTIQUE DU ROI

cours séculières compétentes pour juger les croisés accusés de crime capital l.

Dès ce moment la tradition fut établie, et tous les souverains du xiiie siècle s'engagèrent dans la même voie. Louis IX lui-même s'associa aux plaintes et aux résolutions des barons français ligués, en 1255 et en 1246, pour la répression des empiétements judiciaires du clergé. Il obtint de la papauté que les clercs mariés ou commerçants ne relèveraient plus de la juridiction ecclésiastique. Philippe le Hardi admit, comme son père, la légalité des immunités excessives dont jouissaient les clercs ; il veilla seulement à ce que les limites de leur droit ne fussent pas dépassées, et n'hésita pas à saisir le temporel de ceux qui allaient au delà. Pour résoudre les difficultés relatives aux cas douteux, sa cour s'appuyait le plus souvent sur les prescriptions de la coutume locale ou de la loi écrite ; mais, dans certains cas, on la voit déjà recourir aux principes supérieurs de l'équité et de la raison. L'ordonnance de 1274 déclara définitivement soustraits à la juridiction épiscopale les procès pour cause de mutation d'immeubles, ainsi que ceux des clercs homicides. Les clercs porteurs d'armes furent punis. Philippe le Bel, à qui son conseiller, le légiste Pierre Dubois, dénonçait en termes des plus vifs les abus de la justice d'Église, fit faire des enquêtes, sur ce point, dans le Languedoc et dans la Touraine (1507). Elles l'amenèrent non seulement à défendre l'État menacé par des abus trop évidents, notamment en ce qui concerne le droit d'asile, mais encore à tenir pour non avenues, en certains cas, les sentences d'absolution rendues par les cours d'Église et à sévir contre les clercs traités avec trop d'indulgence, ce qui était, au point de vue ecclésiastique, une véritable violation du droit. D'ailleurs, on aurait tort de penser que Philippe le Bel montra plus d'àpretô et d'acharnement que ses prédécesseurs dans sa lutte contre la juridiction d'Eglise. 11 multiplia, au contraire, les mandements et les ordonnances destinés à maintenir le zèle des agents royaux dans de justes limites et à les empêcher de porter atteinte au for. A plusieurs reprises, et notamment en 1502, il donna officiellement raison aux évêques contre ses propres officiers. Il n'y eut pas de règne sous lequel les confirmations générales et particulières des privilèges ecclésiastiques aient été plus souvent et plus formellement octroyées2. Ce fait s'explique par les nécessités de la politique de Philippe le Bel, obligé plus que tout autre roi de s'appuyer sur le clergé national pour en obtenir des subsides, et surtout pour soutenir sa lui te contre la papauté.

1'. Delisle. Calai. n° 1550.

% Voir les documents cités par Boctaric, La France sous Philippe le Bel, p. 73.