Ordonn., I

ne jouit pas, à l'égard de celle-ci, d'une indépendance absolue. Elle reste inférieure en dignité au Parlement, près duquel elle prend des informations, auquel elle renvoie des affaires relatives aux droits utiles de la couronne. L'antique unité de la curia régisse révèle encore sous Philippe le Bel, et môme bien plus tard, quand le roi renvoie la décision de certaines affaires de caractère mixte à une commission composée de gens des comptes et de membres de la cour judiciaire, ou lorsque des membres du Parlement sont adjoints aux gens des comptes pour reviser, et au besoin réformer, des arrêts rendus par la Chambre des comptes ellemême. D'ailleurs, à l'époque de Philippe le Bel, l'organisation intérieure de cette Chambre est encore un peu flottante et se ressent de son origine. En 1504, les maîtres des comptes sont au nombre de quinze et parmi eux se trouvaient non seulement des clercs et des laïques compétents, mais des barons et de bauts dignitaires ecclésiastiques.

Les ordonnances, générales ou spéciales, qui furent promulguées sous les fils de Philippe le Bel, et parmi lesquelles il faut placer en première ligne celles de Philippe le Long, du 18 juillet 1318 et du 5 janvier 1320, ont donné à l'institution le caractère de régularité et de fixité qui lui avait, fait défaut jusque-là. Le personnel de la Chambre des comptes est réduit en général à huit maîtres, quatre laïques et quatre ecclésiastiques, et la haute direction du corps confiée à deux souverains (majores computorum, origine des présidents), bientôt même centralisée entre les mains d'un souverain établi (germe de la première présidence). Aux maîtres sont adjoints quatorze clercs (plus tard auditeurs), et des copistes (scriptores), tous fonctionnaires publics nommés et salariés par l'autorité royale, mais encore amovibles. Le contrôle exercé par la Chambre sur les officiers de l'hôtel du roi, les trésoriers, le chancelier, et les fonctionnaires locaux est déterminé et assuré. Des règles minutieuses garantissent le secret des opérations, l'assiduité des membres, et fixent l'ordre des travaux. La Chambre des comptes possède déjà la plupart des prérogatives qui feront d'elle, jusqu'à la fin des temps modernes, un des corps les plus puissants et les plus imposants de la monarchie issue de Hugues Capet : attributions législatives, car elle conseille le roi dans les questions de finances et participe à l'élaboration des ordonnances; administratives, puisqu'elle est chargée de garder le domaine royal, d'enregistrer les actes domaniaux et de recevoir les actes d'hommage et d'aveu des vassaux du roi; financières, car, du haut en bas de l'échelle administrative, elle vérifie et assure la comptabilité des agents royaux; judiciaires enfin, parce qu'elle prononce sur tout le contentieux financier et juge les comptables au civil et au criminel.