Caractères généraux des grandes seigneuries. — Les

hautes baronnies ne se distinguent pas seulement du simple fief en ce que leurs détenteurs possèdent, en totalité ou en partie, les droits régaliens. Elles en diffèrent encore, surtout au point de vue du droit privé, par certains traits qu'il importe de faire ressortir.

a. En général, les chefs d'États féodaux ont tous pris des mesures propres à assurer la perpétuité de leur dynastie, en proclamant l'indivisibilité de leur pouvoir et de leur domaine. Ils ont supprimé la coutume des partages, et fait passer en loi la transmission intégrale de la seigneurie à l'aîné des mâles. Les États les plus fortement constitués sont ceux qui apparaissent de bonne heure soumis au droit d'aînesse rigoureusement compris et pratiqué1. Cette évolution n'apparaît pas seulement dans l'histoire des faits politiques : elle se manifeste également par les monuments législatifs. La plupart des ordonnances seigneuriales que nous possédons, du xue et du xme siècle, sont destinées à régler les successions des familles nobles. Or toutes ces législations ont, explicitement ou implicitement, pour but de favoriser l'établissement ou l'extension du droit d'aînesse2.

Trecensis, plus rarement cornes Campante. Son successeur, Thibaud Ier, est encore parfois fidèle aux anciens usages.

1. Telle était, à l'origine, dans la France du nord, la condition du duché de Normandie et du comté de Flandre. Au contraire, la coutume du partage subsiste encore, au xi« siècle, dans les maisons de Blois-Champagne, d'Anjou, de Boulogne, de Ponthieu, de Nevers, de Màcon. Dans le Midi, à la fin du x° siècle, le comte de Toulouse, Eude, partageait encore ses États entre ses deux fils : le droit d'aînesse ne s'établira dans la maison toulousaine qu'à la fin du xic. Le comté de Carcassonne subit à peu près les mêmes vicissitudes : ce fief important est certainement soumis au partage au milieu du xic siècle, puisqu'il existe alors à la fois cinq comtes de Carcassonne. Le partage aura lieu encore, dans cette seigneurie, en 1129 et en 1150. Par contre, dans la région des Pyrénées orientales, où le régime féodal a toujours été, dès le début, rigoureusement organisé, le droit d'aînesse paraît établi de très bonne heure dans la vicomté de Narbonne (dès 966) et dans le comté de Bésalu (dès 1020).

2. En Bretagne, par exemple, il est constant qu'avant la fin du xiie siècle, les fiefs se partageaient à peu près comme les biens roturiers. Lorsque ce pays tomba aux mains des Plantagenets, ceux-ci ne négligèrent pas d'y établir la forte constitution qui existait depuis longtemps dans leurs États d'Angleterre et de Normandie. Par son ordonnance de 1185, exclusivement applicable aux fiefs d'une certaine importance [baronne, feoda militnm), le comte Geoffroi Ier décréta que l'aîné recevrait l'ensemble de la seigneurie et représenterait seul le fief devant le suzerain : il était seulement tenu de pourvoir à la subsistance des puînés et de marier les filles. Dans la Champagne, un certain nombre de textes antérieurs au xme siècle nous font connaître des successions féodales soumises au partage. Les ordonnances comtales de 1212 et de 1224, au lieu d'être, comme on l'a cru, des restrictions au droit d'aînesse, eurent au contraire

b. Les hauts feudataires ont réagi, par nécessité politique, contre le courant d'idées qui tendait partout à faire prévaloir, dans le monde féodal, le principe de la succession des femmes. Pour conserver au duché ou au comté son unité et sa place marquée dans la hiérarchie et dans le pays, ils revinrent à l'application de l'ancien principe de masculinité, au vieux droit germanique qui excluait les femmes de la succession immobilière. On convint d'abord, dans tous les cas, de n'admettre les filles à succéder qu'à défaut de descendants mâles. Mais on alla plus loin : on arriva à leur préférer des collatéraux, et même à les exclure complètement1.

c. La transmission intégrale des grandes seigneuries fut encore assurée par l'usage de l'association anticipée de l'héritier présomptif (élu ou même couronné), à l'exercice du pouvoir ducal ou comtal2. Ce moyen de garantir l'hérédité féodale fut surtout employé aux xie et xne siècles. Les exemples en sont plus rares au xme, époque où le principe d'hérédité est reconnu de tous et enraciné dans les mœurs. L'association de l'héritier présomptif offrant certains dangers, les hauts feudataires se passaient de cette formalité, quand ils croyaient pouvoir l'éviter sans inconvénient7'.

d. L'aliénation des fiefs offre un intérêt particulier quand elle s'applique aux grandes seigneuries : elle est, à ce titre, mentionnée par les chroniqueurs. 11 peut en résulter effectivement des changements considérables

pour objet, comme l'a très Lien dit M. Viollet [Établ. de St Louis, t. I, p. 125), « de fixer en sa faveur une jurisprudence encore incertaine ».

1. En 1200, Jourdain de l'Isle décida, avec le consentement de son suzerain, le comte de Toulouse, qu'à l'avenir, ni femme ni fdle n'auraient droit à une portion de ses domaines, mais qu'on les doterait en argent (Hist. de Lang., éd. Privât, t. VIII, col. 462). Une jurisprudence de même nature prit, de très bonne heure, force de loi à la cour des rois de France. En 1219, Marguerite de Vienne, fdle unique de Gaucher de Salins et de Mathilde de Bourbon, ayant été mise en possession de la part de la baronnie de Bourbon qui lui revenait du chef de sa mère, la cour royale déclara par jugement que les filles n'entraient pas en partage d'une baronnie avec les enfants mâles, mais qu'on leur donnait leur dot en argent. En 1252, le duc de Bourgogne, Hugues IV, légua son duché non aux filles qui représentaient ses deux fils aînés, mais à son troisième fils Robert. Les époux de ces filles réclamèrent vainement auprès de Philippe le Hardi, pris comme arbitre. La cour du roi déclara que Robert, le troisième fils du défunt, avait seul droit à la succession. Il est vrai que, dans ce cas, on peut se demander si les juges royaux entendaient porter atteinte au principe de la représentation, ou s'ils se refusaient simplement à admettre le droit de succession féminine.

2. Des exemples de ces associations abondent dans les documents. A l'époque de Hugues Capet, on voit un comte de Mâcon s'associer son fils. En 1015, Renaud était comte de Nevers, du vivant de son père Landri. En 1016, la comtesse de Vendôme, Adèle, s'associe son fils aîné Bouchard II. En 1059 un comte de Chalon s'associe son neveu maternel. Dès 1049, Renaud Ier, comte de Bourgogne, s'associe son fils Guillaume Ier. En 1163, Henri II, roi d'Angleterre, associe son fils au duché de Normandie et lui fait jurer fidélité par les grands de cette province, etc.

3. Ainsi Henri Ier, comte de Champagne, fils de Thibaud IV le Grand, atteignit l'âge de la chevalerie en 1147, à vingt ou vingt et un ans. Deux ans auparavant, son père avait consenti à le pourvoir d'un sceau. En 1149, il lui donna une petite part d'héritage, la seigneurie de Bar-sur-Aube. Mais il ne l'associa pas à son pouvoir seigneurial. Henri ne prit pas le titre de comte avant son avènement au comté de Champagne. Il s'intitulait simplement: fils du comte Thibaud.

dans la géographie politique et dans l'ordre hiérarchique établi entre les fiefs importants. Sous quelque forme qu'elle se présente, la cession d'une seigneurie, exprimée et sanctionnée par un contrat, est, en outre, l'objet d'un acte où l'aliénateur, relevant de fidélité les vassaux qui dépendent du fief aliéné, les invite à reporter leur hommage au nouveau suzerain1. Les moins importantes de ces aliénations sont les échanges*. Les véritables donations de fiefs, faites gratuitement à une personnalité autre qu'une église ou une abbaye, ne sont pas fréquentes. Le plus souvent elles ont heu en faveur de parents éloignés3. Quelquefois le suzerain profite de la donation*. Les exemples de seigneuries engagées ne se rencontrent dans les documents qu'à titre exceptionnel. Les aliénations de cette nature avaient un côté périlleux; car le seigneur qui engageait se trouvait souvent dans l'impossibilité de rembourser au prêteur la somme qu'il en avait reçue, et celui-ci restait alors en possession du fief8. Parmi les ventes de seigneuries, les plus intéressantes sont celles qui sont faites à un haut suzerain dont le domaine s'agrandit ainsi progressivement aux dépens de la petite féodalité. On voit de hauts feudataires endettés, ou dépourvus d'héritiers directs, vendre jusqu'à leur fief entier au suzerain suprême, c est-à-dire au roi, seul assez riche pour les payer6.

4. Exemples de ces actes dans Quantin, Recueil de pièces du xm« siècle n 21 et n° 660. p' '

2. En 1237, Jean, comte de Chalon-sur-Saône, échangea les comtés de Chalon et d Auxonne, avec Hugues IV, comte de Bourgogne, contre les seigneuries de Salins et cl Oman. Il conserva cependant le titre de comte avec le nom de Chalon, qu'il transmit a ses descendants.

3. En 1078, le comte de Mâcon, se retirant à Cluny, lit donation de sa seigneurie à Guillaume Ier, comte de Bourgogne, son cousin au quatrième degré.

4. En 1246, la veuve du comte d'Astarac confère in donum sa part du comté de Fezensac au comte de Toulouse, ce qui entraîne une cession toute semblable de la part d'Odon de Lomagne. Une des donations les plus importantes que mentionnent les documents du moyen âge fut, en 1258, celle que Esquivât de Chabanais fit du comté de Bigorre à son oncle Simon de Leicester. Elle s'explique en partie parla situation obérée d'Esquivat, qui désintéressait ainsi un de ses principaux créanciers, et par la crainte quil avait de voir le comté de Bigorre passer aux mains de Gaston de Béarn ou d'un autre de ses ennemis. « Je donne la Bigorre à mon oncle, dit Esquivât, parce que j | aime mieux la voir dans ses mains que dans celles d'un autre. » (Bémont, Simon de Mont fort, p. 79.)

5. Tar ce procédé, à la fin du xi* siècle, les évêques de Chalon-sur-Saône se trouvèrent propriétaires d'une partie du comté de Chalon, que Savari de Vergi leur avait engagée pour 500 onces d'or, somme qu'il ne put leur restituer (Juénin-, Hist. de Tournus, p. 532).

6. En 1178, Aldebert V, comte de la Marche, divorcé d'avec sa femme, n'ayant qu'une fille stérile, vend la plus grande partie de son comté au roi d'Angleterre, Henri II. En 12o9, le roi saint Louis achète le comté de Mâcon, pour une somme de 10 000 livres et 1000 livres de pension viagère, à Alix, comtesse de Mâcon, et à son mari Jean de Braine qui étaient sans enfants. En 1283, le comte de Guines, Arnould III, vend son comté a Philippe le Hardi pour payer ses dettes. Il laissait cependant un fils, Baudouin IV à qui il avait précédemment, transmis sa seigneurie. Baudouin intente procès au roi mais est débouté par arrêt du Parlement. En 1293, la fille aînée de Baudouin, mariée à Jean de Bnenne, reprend le procès pour son compte, et finit pour le gagner en 1295. Mais

INSTITUTIONS FRANÇAISES. 4 g

m LES INSTITUTIONS FEODALES.

e. Dans les États féodaux les plus importants, le pouvoir ducal ou comtal est inauguré et consacré par la cérémonie religieuse du couronnement, qui rappelle, par certains côtés, celle du sacre des rois et produit à peu près les mêmes effets *.

le second arrêt de la cour royale fut-il exécuté? On pourrait en douter, puisqu'en 1298, au dire de Brussel, le bailli d'Amiens rendait compte au roi de la terre de Guines. En 1295, c'est encore une vente qui fait tomber un autre fief des plus importants entre les mains de Philippe le Bel. Otton V, comte de Bourgogne, dont la fille avait épousé un prince royal, lui constitue en dot le comté de Bourgogne, pour être réuni en tout état de cause et sans retour possible à la couronne. L'acte du 2 mars 1295 qualifie cette cession de donation entre vifs, irrévocable. Au fond, il s'agit bien d'une vente, car Otton reconnaît avoir reçu de Philippe le Bel 100 000 livres tournois.

1. Sur le couronnement des ducs de Normandie, voir Boger de Hoveden, éd.Stubbs. Il s'agit de la prise de possession du duché de Normandie par Richard Cœur-de-Lion, le 20 juillet 1189. « Gautier, archevêque de Rouen, le reçoit dans l'église cathédrale de cette ville. Il lui ceint le glaive du duché de Normandie, et lui pose sur la tête le cercle d'or couronné de roses d'or. » On possède plus de détails sur le couronnement des ducs d'Aquitaine au xne siècle, grâce au document intitulé Ordo ad benedicendum ducem Aquitaniœ [Histor. de Fr., t. XII, 452-453). Avant de porter son titre de duc, l'héritier de l'Aquitaine doit se rendre à l'église de St-Étienne de Limoges, en procession, accompagné de ses barons, de l'évêque de Limoges et de son clergé, la tête ceinte de la couronne d'or. Arrivé à l'église, l'évêque lui enlève son cercle d'or et lui jette sur les épaules un manteau de soie. Puis il lui remet sa couronne, signe de la dignité ducale, en disant la prière prescrite pour celte cérémonie. Il achève de l'investir, en lui passant au doigt l'anneau de St Valéry, conservé dans le sanctuaire de l'église de Limoges. Cela fait, le duc et l'évêque entrent dans l'église avec toute la procession. Alors le prince doit se diriger vers l'autel, toujours ceint du cercle d'or et portant au bout d'une lance la bannière ducale, symbole de la victoire qu'il veut et doit remporter sur ses ennemis. Là, il reçoit de l'évêque l'épée ducale enfermée dans son fourreau, et promet avec serment de défendre les droits de l'Église de Limoges, et il jure fidélité à celte Église, suivant la formule employée par ses ancêtres. Le doyen de l'église lui attache alors les éperons, symbole de la rapidité qu'il est tenu de déployer pour défendre le peuple qui lui est confié. L'évêque se préparant ensuite à la messe, le duc est conduit dans la stalle du doyen et doit y entendre dévotement le service divin. Devant lui se tient le sénéchal du duché d'Aquitaine, tenant d'une main l'épée ducale, de l'autre la bannière. Après le Pater noster, le duc s'approche de l'autel, reçoit la bénédiction épiscopale, et fait offrande à l'église de tous les insignes dont il est revêtu. La cérémonie achevée, il est tenu d'offrir aux chanoines de la cathédrale une procurature, c'est-à-dire un repas digne de son rang et de l'honneur qui vient de lui être fait. La formule dont se sert l'évêque, en investissant le duc, nous fait connaître les devoirs que celui-ci est tenu de remplir envers son peuple. Ce sont les mêmes obligations que celles qui sont imposées au roi capétien. « Je te ceins de ce glaive, au nom de celui qui est le seigneur des seigneurs, afin que tu exerces le pouvoir de la justice, détruises l'iniquité, protèges la sainte Église et ses fidèles; pour que tu exècres et extermines les infidèles et les ennemis du Christ; pour que tu défendes la veuve et l'orphelin, relevés ce qu'il y a de détruit, conserves ce qui est resté intact et punisses l'injustice. » — Cf. les cérémonies de la réception du comte de Flandre à St-Omer (Galbert de Bruges, édit. Pirenne, n°66), mais en tenant compte des observations de Giry [Hist. de St-Omer, p. 52). — Le jour de leur avènement, « les comtes puis les ducs de Bretagne recevaient leurs insignes ducaux, c'est-à-dire le glaive et l'étendard, des mains de l'évêque de Bennes, devant le maître-autel, et ne sortaient pas de la cathédrale sans avoir prête serinent de défendre les immunités ecclésiastiques. Cette cérémonie était passée en usage au xin° siècle. » (L. Maître, Introd. à l' Invent, des arch. de la Loire-Infér., série E (1879) d'après Moaice, 1. 1, p. 915.)

150. Evolution des États féodaux. — Considérés en eux-mêmes et surtout dans leurs rapports avec le roi capétien, les États féodaux ont tous passé par plusieurs phases importantes, qu'il est nécessaire de caractériser au moins sommairement.

Au xie siècle, le régime féodal arrive à son apogée. Le maximum de la / décentralisation et du morcellement territorial est atteint. La royauté, qui ( ne conserve plus qu'un pouvoir général virtuel, est réellement impuissante : ce sont les dynasties féodales qui accaparent l'intérêt historique j et jouent, sur la scène politique, le premier rôle. Le principe de l'hérédité des fiefs, et surtout des grandes seigneuries, triomphe sur tous les points. La plupart des chefs d'États féodaux ne sont pas liés envers la puissance royale par un hommage précis et rigoureux, mais par un devoir j assez vague de fidélité qui les met dans la situation d'alliés ou de confé- j dérés plutôt que de vassaux proprement dits. Hugues Capet et ses premiers successeurs ont bien essayé : 1° de méconnaître l'hérédité des grands \ bénéfices, et d'exercer leur droit de retrait sur ceux qui tombent en déshérence ou dont les possesseurs sont convaincus d'avoir manqué à la fidélité; 2° de conserver des rapports immédiats avec leurs arrièrevassaux. Leurs velléités de réaction n'ont point abouti. D'une part, lorsque se termine le xie siècle, le principe de l'hérédité des fiefs est devenu une loi dont les rois ne contesteront plus, au moins directement, l'application. D'autre part, le pouvoir souverain du haut seigneur s'interposant et formant muraille autour des vassaux compris dans le ressort de la juridiction ducale ou comtale, il ne reste plus aucun point de contact , entre la royauté et les seigneuries du second degré. Chaque principauté tend de plus en plus à devenir un État souverain et indépendant, fermé à toute influence extérieure, mais surtout à l'action du roi. En revanche, dans l'intérieur de leur domaine, les ducs et les comtes du premier rang, ayant affaire à un grand nombre de vassaux puissants et riches, n'obtiennent guère plus facilement l'obéissance que les rois dans leur royaume. ! Le pouvoir ducal paraît être d'une nature un peu théorique, comme celu du roi. Le duc n'est réellement omnipotent et respecté que là où il possède un comté et un domaine direct : mais, sur les terres de ses propres feudataires, il n'exerce d'autorité qu'autant qu'on lui en laisse prendre. Pour rendre son pouvoir incontesté et l'étendre jusqu'aux limites mêmes de la province, il lui faut lutter contre les vassaux rebelles, et imposer par la force le maintien des liens vassaliques et hiérarchiques, partout méconnus et quotidiennement brisés.

Au xne siècle, nous touchons au terme extrême du mouvement de \ décomposition politique qui amena la chute de l'État carolingien et j l'expansion du régime féodal. Nous assistons à une application de la grande loi historique en vertu de laquelle, à toute période de désagrégation des forces sociales, succède une évolution contraire tendant à en l reconstituer l'unité. On voit les ducs et les comtes essayer de refaire, à j leur profit, dans les limites de leur suzeraineté, le pouvoir central et le domaine public. Ces chefs d'États, fils d'officiers carolingiens ou étrangers

%U LES INSTITUTIONS FÉODALES

parvenus, enrichis des dépouilles de l'empire, nés du mouvement féodal et n'existant que par lui, n'ont qu'une pensée et qu'un souci : empêcher la féodalité d'aboutir à ses dernières conséquences et remonter le courant qui les a portés. Ils ont l'instinct du pouvoir absolu, veulent rétablir l'ordre, légiférer, centraliser, et s'occupent principalement à faire la guerre aux principes féodaux et aux vassaux insoumis qui les appliquent. Le xne siècle est l'époque où les pouvoirs et les territoires commencent à se centraliser entre les mains des suzerains locaux. Occupés partout à la même besogne, tous aspirent à rendre effective l'autorité ducale ou comtale : 1° en accroissant leur domaine direct (par conquêtes ou achats) ; 2° en immédiatisant leurs arrière-vassaux ; 5° en détruisant les châteaux des feudataires qui se refusent aux devoirs de la vassalité ; 4° en s'appuyant contre eux sur le clergé et sur les communautés populaires. Ils

'acquittent, dans leur province, de la même tâche que la royauté va essayer de remplir, à son profit, dans tout le royaume, et arrivent au même but par les mêmes procédés.

Au xiii° siècle, les États féodaux apparaissent, en tant que puissance politique et militaire, complètement organisés. Les unités provinciales sont partout constituées. Mais alors commence, entre la haute féodalité et la royauté devenue conquérante, celte lutte de tous les jours qui ne se terminera que par l'absorption des petites unités au sein de la grande. Les plus importants des États féodaux tombent entre les mains des représentants de la monarchie (Normandie, Anjou, Languedoc). Ceux qui ne sont pas directement rattachés à la couronne sont dévolus, à titre d'apanages, à des dynasties issues de la famille régnante, et qui y font prévaloir les principes et les usages monarchiques. A la fin du xme siècle, les grands fiefs indépendants demeurent à l'état d'exception. Encore sont-ils pénétrés par l'action continue des institutions judiciaires et administratives de la royauté et celle des agents chargés de les faire respecter et de les propager. Le règne de la haute féodalité est terminé.

Au total, le rôle joué par les dynasties qui se sont transmis les Etals | féodaux a été considérable. Leur histoire et leur œuvre ne sont pas moins dignes d'attention que celles de la maison capétienne, puisque l'organisation des grands fiefs n'a été que la première étape de la nation vers

la concentration et l'unité.

131. Caractères propres aux États féodaux les plus importants. — H y a bien des traits communs dans l'histoire de ces hautes seigneuries, car les dynasties qui les possédaient ont accompli à peu près la même tâche sociale et sont arrivées, par les mêmes moyens, à assurer leur perpétuité et la durée de leur œuvre. Toutes n'ont pas eu néanmoins le même succès, et leurs destinées ont été assez différentes. C'est que les conditions dans lesquelles s'exerçait le pouvoir des ducs ou des comtes souverains étaient essentiellement variées. Il faut avoir égard, pour comprendre les côtés particuliers de leur évolution : 1° aux fatalités de la situation géographique ; 2° au degré de développement atteint, dans chaque

seigneurie, par tel ou tel élément social ; 5° au plus ou moins d'irréductibilité de la féodalité inférieure ; 4° à la valeur personnelle des hommes qui représentaient la dynastie ; 5° enfin à ce facteur important qu'il faut bien se garder de négliger, le hasard, qui a fait que telle race seigneuriale a pu se perpétuer de mâle en mâle indéfiniment, à côté de telle autre dont le développement a été brusquement arrêté et dont l'indépendance a disparu, faute de représentants en ligne directe.

a. Le type le plus parfait de l'État féodal, au xie et au xne siècle, est le duché de Normandie*. Le pouvoir ducal y est devenu de bonne heure, sous j la main énergique des descendants de Rolf dignement continués par les princes angevins, ce que la royauté ne fut que longtemps après, dans la France proprement dite : un principe d'ordre respecté et le soutien d'une forte et solide organisation. Le duc de Normandie nous apparaît comme le plus puissant et le mieux obéi de tous les grands barons, le seul qui ait dans son État le monopole de la haute justice et celui de la garde des abbayes et des nobles mineurs, le seul qui parvienne à mettre garnison dans les châteaux de ses feudataires, le seul qui ait pu conserver son action directe sur les arrière-vassaux. Son autorité ecclésiastique est entière : l'archevêché de Rouen et les évêchés suffragants sont bien à lui : le roi de France n'y exerce ni le droit de nomination, ni le droit de régale. Les villes libres elles-mêmes ont revêtu, en Normandie, une forme particulière, qui ne pouvait porter ombrage au pouvoir ducal. La plupart des communes normandes ont été fondées par les ducs eux-mêmes, notamment par Henri II et Jean Sans-Terre. Elles reçurent de leurs mains une organisation militaire assez forte, mais peu d'indépendance, et un pouvoir politique très limité. Enfin le duché de Normandie, uni, compact, bien policé, possédait sous les Plantagenets, dès le xne siècle, des institutions judiciaires et administratives déjà complexes, qui ont servi de modèle aux rois capétiens du xme. La situation particulière de ce grand fief est due en partie à l'énergie et à l'activité de ceux qui le dirigeaient : la plupart des ducs de Normandie ont été des hommes remarquables. Elle s'explique aussi, depuis la conquête de l'Angleterre, par la facilité qu'ils trouvaient dans leur titre de roi et dans les ressources de leur état insulaire pour se faire obéir des Normands et respecter du roi de France et des souverains voisins.

h, A un moindre degré, les comtes de Flandre*** eurent aussi dans

* Consulter, sur l'histoire générale de la Normandie et. de ses institutions, L. Belisle, Des revenus 'publies en Normandie au xne siècle, dans Bibl. de l'Ec. des Ch., t. X, XI, XIII. — Dkpping, Hist. de la Normandie sous le règne de Guillaume le Conquérant, et de ses successeurs (1855). — Houard, Dictionnaire de droit normand. — Liquet, Hist. de la Normandie jusqu'à la conquête de l'Angleterre (1835). — Fi.oquet, Hist. du -parlement de Normandie (1840). — Labitte, Hist. des ducs de Normandie jusqu'à la mort de Guillaume le Conquérant (1866). — Freeman, Norman conquesf, pass. — Glasson. Hist. du droit et des instit. de l'Angl., t. II; Hist. du dr. et des instit. de la Fr., t. IV, p. 494-518.

** Kervyn de Lettenhove, Hist. de Flandre (1846-1850). — Leglay, Hist. des comtes de

LES. INSTITUTIONS FÉODALES

leurs mains (principalement sous les princes de la maison d'Alsace) toute les forces de la province dont ils possédaient la suzeraineté. Leur double situation de feudataires capétiens et de vassaux de l'empire était peutêtre leur meilleure garantie d'indépendance. L'épiscopat de la région flamande relevait, il est vrai, en grande partie du roi de France, mais il était peu important, et la noblesse, composée surtout de châtelains, n'y possédait que des seigneuries peu étendues. La marque caractéristique de ce grand fief fut le développement rapide de l'élément urbain, qui y tenait une place considérable dès le xne siècle, et qui profita des changements de dynastie survenus fréquemment, pour se donner la plus grande somme de libertés. Au xme siècle, l'annexion de l'Artois au domaine capétien et les tentatives réitérées des rois de France pour soumettre la Flandre à leur influence hâtèrent la décadence du pouvoir comtal. Le parti démocratique des communes, favorisé par les comtes, qui ne demandaient qu'à ruiner l'ancienne constitution communale, allait devenir, au xive siècle, l'arbitre des destinées du pays.

c. Le comté de Champagne* se constitua plus tardivement. Les pouvoirs et les domaines n'ont commencé à s'y concentrer, grâce aux efforts de la maison de Blois, qu'à partir de la fin du xne siècle, sous le principat d'Henri Ier. Les institutions judiciaires, financières et administratives du comté n'ont pris une forme régulière et un vrai caractère de fixité qu'au milieu du siècle suivant. Ce fait s'explique surtout par les vicissitudes mêmes de la dynastie champenoise. Jusqu'à la mort de Thibaud IV, le rival et l'ennemi de Louis le Gros, le centre politique de la maison a été Blois et Chartres. En 1152, ce centre se déplace : Blois et Chartres sont laissés à la branche cadette de la famille ; le groupe principal et dominant est désormais le comté de Troyes. C'est ce comté qui devient peu à peu, par les annexions que les comtes opèrent avec habileté et par leurs empiétements progressifs sur la féodalité vassale, le grand comté de Champagne. Le hasard fait qu'au xme siècle, à cet État féodal déjà considérable et enrichi surtout par les grandes foires champenoises, s'associe le royaume de Navarre, acquisition plus brillante que réellement utile, car les comtes y dépensèrent, souvent en pure perte, leur argent et leurs soldats. D'ailleurs, si le mouvement communal n'a produit en Champagne que des résultats d'une importance médiocre, et si les comtes n'ont point rencontré, de ce côté, d'obstacles vraiment appréciables, leur pouvoir ecclésiastique est, en revanche, bien inférieur à celui de beaucoup d'autres

Flandre jusqu'à V avènement de la maison de Bourgogne (1867). — Van Praet, Hist. de la Flandre depuis le comte Gui de Dampierre jusqu'aux dues de Bourgogne (1828). — Warnkœ.mg, Hist. de la Flandre et de ses institutions civiles et politiques jusqu'à l'année 1305, trad. Gheldoi.f (1855-1864) — Wauters, Les libertés communales, essai sur leurs origines et leurs développements en Belgique, dans le nord de la France et sur les bords du Rhin (1878). — Glasson, Hist. du dr. et des instit. de la Fr., t. IV, p. 519-537.

*D'Arbois de Jubainville, Hist. des ducs et comtes de Champagne (1859-1865). — Glasson, Hist. du dr. et des instit. de la Fr., t. IV, p. 537-568.

hauts barons. Ils trouvent dans les évêques de Châlons, de Soissons et de Langres, surtout dans l'archevêque de Reims, des voisins indépendants, toujours tournés vers le Capétien dont ils sont les vassaux directs.

d. Les comtes de Bretagne*, jadis rois, s'intitulaient souvent ducs dans leurs actes officiels et gardèrent définitivement ce titre depuis la fin du xme siècle. Malgré cette étiquette pompeuse, il y a peu de régions féodales où l'autorité du haut souverain soit restée aussi longtemps inefficace ou même absente. Les guerres incessantes que se faisaient entre eux les nobles bretons, les compétitions éternelles des comtes de Léon et de Penthièvre, les prétentions des ducs de Normandie, qui considéraient la Bretagne comme une annexe de leur duché, s'opposèrent, pendant plusieurs siècles, au développement du pouvoir général exercé sur la province entière. L'autorité comtale ne fut pour la première fois ce qu'elle devait être, dans ce pays pourtant si bien préparé à l'indépendance par sa situation géographique, que sous la domination directe des Plantagenets, qui réussirent à s'y implanter dans le dernier tiers du xme siècle. A vrai dire, la Bretagne ne devint un État véritable qu'au siècle suivant, lorsqu'elle se trouva entre les mains de Pierre Mauclerc, un Capétien, et de ses descendants. Mais il fallut que ces hauts barons, pour la faire telle, engageassent une lutte des plus vives contre la petite noblesse, et surtout contre le clergé local, si puissant, et qui ne reconnaissait guère d'autre domination que celle de la cour de Rome.

e. Bien que le comté d'Anjou**, en raison de ses attaches primitives avec l'ancien duché de France, ait occupé, dans la hiérarchie féodale, un rang moins élevé que celui des autres grandes souverainetés qui s'intitulèrent « pairies » au xme siècle, son importance réelle et son rôle historique le placent néanmoins en première ligne. La dynastie des Foulque et des Geoffroi, race belliqueuse et ambitieuse entre toutes, possédait un État déjà fortement constitué, surtout au point de vue militaire, avant le milieu du xiie siècle. Au noyau angevin, elle avait ajouté la Saintonge, conquise sur les ducs d'Aquitaine, la Touraine, enlevée aux comtes de Blois, le Maine, détaché du duché de Normandie. Sur ce groupe féodal compact, elle exerçait une autorité solidement établie, presque aussi étendue et res-

Morice, Hist. ecclés. cl civile de Bretagne (1758) ; Mémoires pour servir de preuves (1742-1746). — Lobin'eau, Hist. de Bretagne (1707). — Anonyme, Du droit public de la Bretagne (1789). — De Cocrson, Essai sur l' hist., la langue et les instit. de la Bretagne armoricaine (1840). — Daru, Hist. de Bretagne (1826). — De la Bouderie, Les grandes seigneuries de Bretagne, dans Bévue de Bretagne (1889) ; et Essai sur ta géographie féodale de la Bretagne. — Glasson, Hist. du droit et des instit. de la Fr„ t. IV, p. 664-712.

* Bodin, Becherches historiques sur V Anjou et ses monuments (1820-1825). — C. Port, Dictionnaire de Maine-et-Loire (1877-1879). — Mabille, Inlrod. aux chroniques des comtes d'Anjou (1881). — Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de l'Anjou cl du Maine (1877-1883), et Becherches sur les anciennes juridictions de l'Anjou et du Maine, t. I (1890). — L. Maître, Le Maine sous l'ancien régime. — Glasson, Hist. du dr. et des instit. de la Fr., t. IV, p. 721-725.

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pectée que celle des ducs régnant à Rouen. Il est vrai que la domination ecclésiastique de ces comtes était limitée : dans l'archevêché de Tours, ils rencontraient la concurrence des rois capétiens, appuyés sur le chapitre de saint Martin : mais les évêchés d'Angers et du Mans subissaient leur influence directe. Le hasard des successions fit que cette puissante lignée féodale devint encore l'héritière de la Normandie, de l'Angleterre et bientôt de l'Aquitaine. Absorbé dans la vaste domination anglo-française des Plantagenets, l'Anjou disparut donc de bonne heure comme État indépendant.

f. Parmi les barons de premier ordre qui relèvent de la couronne française, le moins puissant, malgré son titre de duc, est sans contredit celui qui commande en Bourgogne*. Son infériorité tient d'abord au peu d'étendue et à la situation géographique de sa province, sur laquelle débordent à l'ouest le comté de Sens, qui est au roi, et le comté de Nevers-Auxerre, propriété d'une famille de vassaux intraitables et irréductibles; au sud' le comté de Forez et la grande cité lyonnaise ; à l'est, le comté impérial de Bourgogne et sa remuante féodalité. D'autre part, les possessions immédiates de la famille ducale sont fort restreintes et la laissent presque toujours besogneuse, endettée, réduite aux pires expédients. Enfin il n'est pas de région en France où les dominations ecclésiastiques se soient autant multipliées. La Bourgogne est, par excellence, le foyer de la vie monastique : la terre y appartient surtout à l'Église. Resserrés dans leur étroit domaine, les ducs ne peuvent disposer des évêchés d'Autun, de Màcon, de Chalon, de Langres, qui sont dans la vassalité directe des rois de France, et ils se heurtent aux puissants chefs d'ordres de Molesme, de Cluny, de Cîteaux. Aussi cette vieille lignée de souche capétienne s'est-elle perpétuée obscurément jusqu'au xive siècle, la seule de toutes nos races féodales dont l'histoire politique et extérieure soit restée presque constamment insignifiante, vide d'actions d'éclat et de grands événements.

g. L'immense territoire qu'on appelle le duché d'Aquitaine** et quicomprend toute la France du centre et du sud-ouest, est moins un fief qu'une juxtaposition de nations diverses où la différence des conditions géogra-

* Duchesne, Histoire des rois, ducs et comtes de Bourgogne cl d'Arles (1619). — Dom Plancher, Histoire générale et particulière de Bourgogne (1739-1781). — Simonnet, La féodalité et le servage [en Bourgogne), dans Mém. de l'Acad. de Dijon (1864), et Etudes sur l'ancien droit en Bourgogne (1877). — Gabnier, Charles de communes et d'affranchissement en Bourgogne. — Seignobos, Le régime féodal en Bourgogne jusqu'en 1360 (1885). — E. Petit, Hist. des ducs de Bourgogne de la race capétienne (1885-1890, 5 vol. publiés). — Glasson, Hist. du dr. et des instit de la Fr., IV, 568-611.

** Resly, Histoire des comtes de Poitou et des ducs de Guyenne (1647). — Dufodr, Hist. du Poitou jusqu'à sa réunion à la couronne sous Philippe Auguste (1828).— Fontenelle de Vaudoré, Recherches sur les vigueries et les origines de la féodalité en Poitou (1839). — Leymarie, Le Limousin historique (1845). — Oihénart, Nolitia utriusque Vasconiœ (1656). — Marca, Histoire du Béarn (1640). — Cadier Les Etals de Béam (1889). — Raynal, Hist. de Berry (1844-1847). — Rivière, Hist. des insht. de l'Auvergne (1874). — Massiou, Hist. de la Saintonge et de l'Aunis (1846). — Ciiazaud, Chronologie des sires de Bourbon (1865), etc.

phiques, des races, des langues, semble défier d'avance tout effort gouvernemental. Tenir sous une même domination les rudes et grossiers barons auvergnats, la féodalité brillante, mais extraordinairement mobile, du Poitou, du Limousin, de l'Angoumois et du Périgord, les remuantes cités et les seigneurs belliqueux de la Guyenne et de la Gascogne, enfin tous ces barons pyrénéens qui s'échelonnaient dans la montagne, de Bayonne à Saint-Bertrand-de-Comminges , était une tâche surhumaine, presque impraticable. La dynastie indigène des ducs d'Aquitaine, celle des Guilhem, éteinte en 1137, n'y put suffire. Les Plantagenets, qui lui succédèrent, héritèrent de cette difficulté insurmontable. L'étendue de son ressort féodal condamnait fatalement le duc d'Aquitaine à lutter sans relâche contre les perpétuelles révoltes de ses barons, à courir, d'un bout à l'autre de ce vaste domaine, sans jamais réussir complètement à y assurer le respect de son pouvoir et le maintien de la paix. Dans ces conditions, l'œuvre de concentration et d'organisation, qui s'accomplissait ailleurs avec succès, était ici impossible à réaliser.

h, S'il est une souveraineté féodale que son importance, sa situation géographique et le caractère particulier de sa civilisation auraient dû rendre l'égale des États les plus puissants et les mieux organisés du royaume, c'était assurément le comté de Toulouse *. L'indépendance des comtes toulousains à l'égard du roi de France est absolue et garantie par leur éloignement même. Pendant longtemps ils n'ont aucun rapport avec le chef de la monarchie, ne prêtent aucun hommage, n'assistent pas aux sacres, n'envoient aucun contingent aux armées royales, et ne manifestent leur vassalité qu'en datant leurs actes des années du règne du souverain français. Ce sont des feudataires virtuels, à vrai dire étrangers au royaume, puisque l'orientation politique du Languedoc n'est pas tournée vers le nord, mais vers le midi, la Méditerranée, les terres impériales de la Provence, et l'Espagne. En dépit de ces circonstances éminemment favorables au développement de leur autorité, les comtes de Toulouse n'ont jamais joui que d'un pouvoir limité et superficiel : il n'ont point réussi à fonder une domination forte. Trois faits généraux peuvent expliquer cette anomalie. D'abord, la résistance des vassaux a été, dans leur comté, plus vive et plus durable que partout ailleurs : la féodalité a su y nouer des confédérations presque permanentes; de puissants barons, à la tête desquels se placent les vicomtes de Béziers et de Carcassonne, ont empêché les progrès du pouvoir comtal. En second lieu, les évêques (sauf celui de Toulouse) n'ont jamais été étroitement subordonnés au comte : ils jouissaient presque tous d'une seigneurie temporelle considérable et ont maintenu leur

* Vaissète, Hist. du Languedoc, éd. Privât, avec les notes des nouveaux éditeurs et notamment les excellents mémoires d'Auc Molinier. — Catel, Hist. des comtes de Toulouse. — Marca, Marca hispanica (1688). — Besse, Hist. des comtes de Carcassonne (1645) et ffisf. des ducs , marquis et comtes de Narbonne (1609) . — Boutaric, St Louis et Alphonse de Poitiers, etc. — Glasson, Hist. du dr. et des instit. de la Fr., IV, 616-664.

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indépendance. Enfin, la quantité considérable de terres allodiales qui avaient persisté en Languedoc, et les libertés municipales très étendues que les cités languedociennes réussirent à conserver, donnaient à la classe populaire, dans ce comté, une importance et une indépendance qu'elle n'obtint pas dans les autres provinces, la Flandre exceptée. Ainsi s'explique la facilité relative avec laquelle s'accomplirent, au xme siècle, la conquête de Simon de Montfort et bientôt la dépossession, au profit de h royauté, de l'antique famille des Alphonse et des Raymond.