CHAPITRE II

LE SENAT

Le recrutement du Sénat : les anciens magistrats et les adlecti. — L'adlcction et la. collation des ornements correspondant aux divers ordres de majçistratures. — Révision annuelle de la liste des sénateurs. — Règlement de TÂsscmblée : les messages ; le jtM relationis, — Compétence du Sénat. — 1* Compétence judiciaire. — §• Compétence électorale. — 3* Compétence législative. — Le Sénat depuis la réforme dr Dioclétien.

Nous sommes déjà suflisamment préparés à ne point prendre trop au sérieux les prérogatives de la haute assemblée qu'Auguste prétendit associer d'une manière effective au gouvernement de l'empire. Sa dépendance se marque tout d'abord dans le mode de recrutement, qui maintient au complet ou dépasse de temps à autre son effectif de GOO membres *.

On entre au Sénat de deux manières : par la gestion d'une magistrature bu par nomination (adlectio) impériale. Ces deux modes de promotion ne sont que deux formes sous lesquelles s'exerce, indirectement dans l'une, directement dans l'autre, la souveraineté du prince. Élus par les comices jusqu'en l'an 14 après J.-C, par le Sénat depuis cette époque, les magistrats ont tous été ou candidats de l'empereur, ou agréés par lui. Quant à VadlectiOy elle n'est d'abord que l'application d'un droitqui avtiit appartenu jadis aux censeurs, et dontl'empereur — faisant fonction de censeur et, depuis Domitien, censeur perpétuel ^ — use à son tour*. Il peut inscrire sur la liste des sénateurs un simple particulier

* Gadusac, Décadence du Sénat romain depuis César jusqu'à Constantin. Limoges, 1^7. — Buméril, />6 Senatu Romanosub imperatoritus Augusto Tiberioque. Paris, 1856. — Herrmann, Senatus liomani sub primis quinque Caesaribus quae fuerit fortuna ac dignitas. Bruchsal, 1857. — Ellisen, Der Sénat im ostrômischen Reich Gôttingen, 1883.