CHAPITRE II

LES RECETTES

' Revenu des domaines publics. — Les loca publica et Vager puhlicus. — Taxes et redevances (vectigalia) pour usage ou exploitation du domaine public : la scripiura,

— Disparition progressive de Vager publicus en Italie et dans les provinces. — Reconstitution du domaine au profit des empereurs. — Les mines et carrières impériales.

— 2® Impôts levés sur les provinces. — Le sol provincial soumis à Timpôt foncier.

— La dinie dans les provinces de Sicile et d'Asie. — Le tribut fixe (stipendium) des autres provinces, impôt foncier et capitation. — Confection des statistiques et du cadastre sous TËmpire. — Le recensement et la répartition de Timpôt. — Lltalie soumise à l'impôt foncier par Dioclétien. — Division du sol en unités imposables (juga-capita). — Les taxes personnelles : groupement des personnes en unités imposables. — Taxes spéciales. — Révision quindécennale du cadastre : cycle de rindiction. — 3* Contributions indirectes (portoria). — Le portorium ou droit de douane en Italie, supprimé en 60, rétabli par César. — Les portoria dans les provinces. — Les circonscriptions douanières et les tarifs. — Exemptions prévues. — Les portoria octrois et péages. — Taxes perçues sur les marchés et entrepôts. — j^* Droits sur les ventes et mutations. — La centesima rerum venalium^ instituée par Auguste.

— Le droit sur les ventes d'esclaves. — La vicesima UbertatiSy instituée par la loi Manlia (357). — La vicesima hereditatum, instituée par Auguste. — 5' monopoles et droits régaliens. — Monopole du sel. — La frappe des monnaies. — Produit des amendes, frais de justice, confiscations, déshérences. — 6* Ressources extraordinaires. — L'impôt de guerre ou « tribut » sous la République. — Le butin de guerre.

— Legs fait au Trésor ou à l'empereur. — Dons et offrandes: Vaurum coronarium^ oblaticiumy etc.

Le budget des recettes dut nécessairement se développer du même pas que celui des dépenses. C'est assez dire qu'une analyse des sources de revenus, si sommaire qu'elle soit, doit à chaque instant distinguer entre les diverses époques.

Ces sources sont au nombre de quatre : l"* le revenu des domaines publics; 2« l'impôt foncier levé sur les provinces; 3* les contributions indirectes; 4° les droits sur les ventes et mutations; 5*" les monopoles et droits régaliens; 6" les ressources extraordinaires.

i° Revenu des domaines publics. — Les propriétés immobilières de rÉtat sont de deux sortes : les loca publica et Vager publicus. Parmi les lieux publics, temples et bâtiments publics, marchés, voies, ponts, égouts, aqueducs, terrains à bâtir, etc., les uns sont improductifs, les autres** sont affectés, contre une redevance, à l'usage des particu-

* P. Burmann, De vectigalibus populi Romani. Leidae, 1734.

** KocxorowBki, De loco publico fruendo locandoque apud Romanos. Berolini, 1850.

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liers^ Étaient comptés également comme lieux publics les ports et frontières, ce qui justifiait, sans l'aide d'aucune théorie économique, la perception des por^orta; de plus, les lacs ou cours d'eau.

La partie la plus considérable et la plus productive du domaine public était Vager puAlieus, c'est-à-dire la portion du terroir des villes conquises dont l'État s'était réservé la propriété '.

En règle générale, les diverses parties du domaine de l'État étaient surveillées et administrées par les censeurs, qui en réglaient tous les cinq ans le mode d'exploitation. L'État pouvait soit exploiter lui-même ses propriétés, ce qui est le cas le plus rare ^, soit les laisser à la disposition du public en prélevant un droit d'usage *, soit les laisser c occuper » par des particuliers contre une redevance consentie par eux. Le premier mode donnait lieu à un monopole; le second, à la perception de taxes, dont la plus importante était la scriptura ou impôt levé dans les pascua publica (ager pascuus - compascuus) sur chaque tète de bétail, au-delà d'un nombre déterminé de tètes franches de taxe; le troisième, à la perception de fermages. Dans ces deux derniers cas, le revenu des propriétés immobilières de l'État était désigné sous le nom générique de vectigal ^.

Ce revenu fut longtemps la seule ressource régulière du Trésor, et cependant il n'en est pas dont l'État, tantôt par nécessité, tantôt par imprévoyance, se soit montré moins ménager. L'histoire du domaine public ne fait que constater sa disposition progressive °. Les dernières

i. Les temples produisaient, comme on l*a vu (p. 222, 5), un certain revenu : les places dans les. marchés et les boutiques environnantes étaient louées aux particuliers. Les habitants payaient des redevances pour Teau prise aux aqueducs, pour les conduites qui se déversaient dans les égouts (cloacarium) ; on percevait aussi des taxes sur les ponts, les chaussées, etc. Quant aux terrains à bâtir qu'on ne voulait pas aliéner, on permettait d*y construire moyennant un impôt du sol (solarium).

S. En général, le tiers (Liv., X, 1. Dion., II, 35. 50. 53), parfois, la moitié (Liv., XXXVI, 39), les deux tiers (Liv., II, 41. VIII, 1), ou, par exception, la totalité (Liv., XXVÎ,16).

3. L'exploitation en régie n*a été essayée que pour les sources de produits susceptibles d'être monopolisés, pour les salines, par exemple. L'État employait aux travaux des entrepreneurs (conductores).

4. C'est le régime adopté pour la plupart des loca publica, pour certaines parties réservées de Vager publicus, pour les pacages, pour les coupes de bois dans les forêts {silvsR cseduse). La pêche dans les lacs et cours d'eau, les mines et la majeure partie de Vager publicus étaient afTermces soit aux communes, soit aux particuliers.

5. Vectigal (de vehere) signifie : 1° au sens restreint, les redevances perçues sur le domaine public; 2" au sens général, tout impôt ou taxe régulièrement levée, par opposition au tributum civium Romanorum. Voy., cf-après, p. 233, 2.

6. Les diverses formes d'aliénation plus ou moins déguisée de Vager publicus ont créé toute une terminologie qu'il faut au moins indiquer ici. L'aliénation complète a lieu par assignation à des colons (ager colonicus) et par assignation personnelle {ager viritanus). Ces terrains sont divisi et adsignati : ils constituent dès lors une propriété privée, franche d'impôt, à moins que la loi ou le SG. ordonnant les assignations n'ait fait des réserves sur ce point. L'État cédait aussi l'usufruit de ses biens, en se réservant la nue propriété, soit à des fermiers perpétuels dont la possession (possession ager occupatorius) se transforma facilement avec le temps.en propriété, soit à des acqué-

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portions de Vager publicus en Italie furent « assignées > au temps de César'; parla suite, l'Etat fut obligé de recourir aux expropriations et aux achats pour donner des terres aux vétérans.

Les terres domaniales sises dans les provinces furent peu à peu aliénées de la même façon*. Déjà Rullus voulait en 63 procéder à une liquidation générale de toutes ces propriétés. Le triumvirat et TEmpire exécutèrent son plan en détail*. Mais le domaine public se reformait en même temps dans des conditions nouvelles, au profit du fisc et de la cassette impériale {loca fiscalia-fundi fiscales). Sous le régime républicain, l'État possédait quelques mines et carrières (m^fat/a) ** dans les provinces ; mais, loin de chercher à monopoliser l'exploitation minière, il préférait se contenter de redevances payées par l'industrie privée. Les mines de Carthagène, par exemple, qui, au dire de Polybe, rapportaient 25 000 deniers par jour au Trésor, avaient été revendues aux particuliers^. Lors de la conquête de la Macédoine, le Sénat, qui ne tenait pas à enrichir les publicains, fit fermer les mines de la région *. Il arrêta de même ou restreignit l'exploitation des mines en Italie^. L'Empire, au contraire, sans proclamer en droit le monopole de l'État, chercha à l'établir en fait. Tibère enleva h quantité de villes et de particuliers le droit d'exploiter leurs mines (jus metallorumyy ce qui était le plus sûr

* Rodbartus, Zur Geschichle der agrarischen Entwickelung Roms unter den Kaisem, (Jahrbb. f. Nationalôconomic, II |186i], p. 220 sqq.).

** 0. Hirschfeld, Die Bergwerke (UnterRuchunsen, 1 |1876], p. 72-91). — J. Binder, Die Bergwerke im rômischen Staatshaufilialt (Schulprogr.). Laibach, 1880. — Sur la lex metalli Vipcscensis, il y a déià nombre de dissertations, dont les plus récen* tes sont celles de J. Flach, La Table de brome d'Aljusirel (N. Rev. Hist. de Droit, 11(1878], p. 269-282. (U5-09i) et de 6. Demelius, Zur Erklàrung der lex metalli Vipascensis (Zeitschr. f. Rechlsgesch., XVIl [1883J, p. 33-49). Sur les marbres tirés des carrières impériales, voy. L. Bruiia, Iscriùoni dei marmi greiù (Annal, dell* Instit., 1870, p. 106-204).

reurs, après vente publique par ministère de questeur (ager qu»storius~ager privatus vectigalisqtLe)f soit à des créanciers dont les terres ainsi cédées constituaient le gage (ce qui eut lieu en 200 pour les trientabuLa situés dans les environs de Rome). Tous ces possesseurs, n'étant pas propriétaires, devaient a l'État un veciigal. L*Êtat cédait encore des terrains publics à certaines communes {agri municipiorum - coioniarum), contre une redevance fictive ou réelle, ou encore contre une obligation particulière, par exemple, l'obligation pour les riverains des grandes voies {viasii vicani) d'entretenir les chaussées.

1. Il resta cependant encore quelques parcelles (subseciva) non aliénées, que Vespasien réclama plus tard comme indûment occupées, et dont Domitien fit l'abandon définitif (Hygin., p. 133. Fbontin., De condic, agrorum, p. 54).

2. On sait que des centaines de colonies ont été fondées dans les provinces par les empereurs, qui n'avaient plus besoin pour cela de l'agrément du peuple ou du Sénat. Peut-être y eut-il même encore des lois « agraires », si tant est qu'il faille considérer comme des legen rogatse les lois de Galigula et de Nerva (Dic, XLVII, 21. 3).

3. PoLYB. ap. Stras., III, p. 148. Diodor., V, 36. Sur le vectigal des mines d'Espagne, cf. Liv., XXXIV, 21.

4. Liv., XLV, 18. Quelque temps après, il décide: meialla auri et argenii fumexer^ cerit ferri et eeris permitli (XLV, 29).