Cf., ci-dessus, p

258 LES FINANCES [Faut, m

année pour tenir la comptabilité et diriger le personnel des employés {operxy. Naturellement, les actionnaires se partageaient les bénéfices et pertes en proportion de leur mise*. Il y avait entre les fermiers des impôts une sorte de hiérarchie. Les plus considérés étaient ceux des contributions directes, les decumani d'abord, les pecuarii ou scripturàrii ensuite; puis venaient les por(ortorum conductores, et en dernier lieu les entrepreneurs qui achetaient à l'État l'exploitation des salines {conductores salinarum-socii salarii) et des mines {publicani ou conductores metallorum).

Sous l'Empire, lorsque tous les services furent centralisés et mis dans la main de l'empereur, on put essayer le système de la régie ou perception directe*. 11 fut appliqué d abord à la gestion des propriétés privées de l'empereur et du domaine de la couronne^, puis à certaines rentrées du fisc impérial, et étendu peu à peu à tous les impôts de revenu fixe, dans les provinces de César et dans celles du Sénat*. Il y eut dans chaque province, pour contrôler la répartition de l'impôt, centraliser les recettes, faire le départ des sommes attribuées aux diverses caisses, ordonnancer les dépenses, un procurator Augusti ^, fonctionnaire de l'ordre équestre, dont les appointements montaient parfois jusqu'à 200000 sesterces, et qui pouvait au besoin suppléer le gouverneur. Le procurateur utilisait encore, comme autrefois, le concours des autorités locales, mais celles-ci recevaient directement les ordres de ses bureaux et se bornaient à lui fournir des agents collecteurs.

Enfin, probablement depuis le temps des Flaviens, la perception des

* 0. Bichhorst, Quaestionum epigraphicarum de procuratoribus imperatorum Romanorum spécimen. Regiomont., 1861. — Die procuratores hereditatium der Kaiseneit (Jahrbb. f. Philol. LXXXVIl (18631, p. 209-217). — Z)i« procuratores jure gladii der rômischen Kaiseneii (Jahrbb. f. Philol., (XCl 1865], p. 197-207). —/>«! procuratores castrenscs der rômischen Kaiseneit (ibid., p. 207-213). — 0. Hirschfeid, Die procuratorische Carrière (Untersuchungen, 1 11876J, p. 240-280).

1. Magistri wcieiatum (Fest., Epit., p. 126. b. v. magùtterare). Cn. Plancius... socielatum plurimarum maglsler (Cic, Pro Plane. ^ 13). P. Rupilitus... magister in socieiate Bithynica (Cic, Ad Fam.^ XIII, 9), etc. Cicéron (In Verr., III, 71) parle d'une societas scripturm et sex publicorum, société fusionnée, avec trois magistri. Le magisler avait sous ses ordres des promagistri, détachés dans les lieux de perception.

2. Ainsi, socius ex besse, ex trienlej signifie actionnaire possédant les 2/3 ou le 1/3 du capital social.

3. On cite desprocuratores pair imoniif privât» (ret), monet»fad bona damnatorum, ad bona Plautianit etc. La vicesima hereditatium cesse d*être afTerniée à partir d'Hadrien. Cf. CoD. JusT., VI, 33, 3. Dic, II, 15, 13.

4. MoMMSEN {Staatsrecht, 11% p. 965, 1) pense que Tempereur s* est chargé dès le début de la perception de tous les impôts non affermés, même dans les provinces sénatoriales, et que les proconsuls se bornaient à trancher les questions contentieuscs. Il concède cependant à Uirschfeld (Unlersuchungenf p. 17) que les sommes dévolues à V»rarium ont pu ôtro encaissées par les proconsuls. Tout le débat roule sur deux textes (Dio Gass., LUI, 15. Apul., De magia, 101) qui me paraissent plus favorables à Topinion de Hirsghfeld. Seulement, à partir de S. Sévère, il n*y a plus de doute : la perception est partout aux mains des procurateurs impériaux.

5. Les procurateurs provinciaux s'appellent procuratores Augtuti provinci» N*^,

CiiAP. 3, § 3]

ADMINISTRATION FINANCIÈRE

impôts indirects, que l'on continuait à affermer*, fut soumise elle-même à la surveillance des procurateurs impériaux. Il y avait dans chaque circonscription financière, et souvent pour chaque espèce de taxe', au moins un procurateur disposant d'un nombreux personnel de préposés, chefs de station, contrôleurs, comptables (pr^positi-stalores-contra" scriptores'tabularii), chargés de tenir en tutelle les bureaux des publicains, d\ faire exécuter à la lettre le cahier des charges, rédigé probablement par le procurateur lui-même. On sentait pénétrer partout Tautorité du prince, attentive à prévenir les abus et à protéger contre les traitants aussi bien Tintérét des contribuables que celui du fisc. Ces publicains du temps de l'Empire ne constituaient plus, comme jadis, une aristocratie de financiers qui, maîtres des tribunaux à Rome, pouvaient exploiter en toute sécurité leurs privilèges. Les chevaliers se faisaient maintenant procurateurs et surveillaient les publicains, laissant aux affranchis un métier qui paraissait moins honorable depuis qu'il ne prétait plus aux spéculations hardies. Le système de la ferme contrôlée subsista ainsi jusqu'à la fin de l'Empire.

§in