Voy., ci-dessus, p
4. Cicéron nous apprend, à ce propos, qu*un citoyen pouvait Htb envoyé dans une colonie latine en guise de punition (legis muleta) ; mais, dans sa théorie, l'intéressé est censé y aller de son plein gré, parce qu*il aurait pu rester à Rome en payant Pamende à laquelle il avait été condamné (Gic, Pro Cseeina, 33).
5. Estauiem capitis deminutio prioris status permutation eaque tribus modis accidit, nam aut maxima est capitis deminutio, aut minor, quam quidam mediam vocant, aut minima. Maxima est capitis deminutio, eum aliquis simul et civitatem et libertatem simul amittit..,; minor,.. cum civitas quidem amittitur, liber tas vero retinetur...; minima cum et civitas et libertas retinetur, sed status hominis commutatur (Gaius, I, 159 sqq. Ulpian., XI, 11-13). Le jurisconsulte définit ensuite les trois espèces et les cas auxquels elle s'applique. L'abandon volontaire ou rejectio civitatis peut être classé aussi dans la deminutio (minor). H. Genz critique cette classification, qu'il croit imaginée sur le tard par les jurisconsultes. Suivant lui, la capitis deminutio est partout identique et n'a rien à voir avec les droits du citoyen. C'est la perte des droits privés qui entraîne indirectement ceUe des droits du citoyen. Ceci est affaire de théorie: la classification des jurisconsultes est commode dans la pratique.
372 LE DROIT [V. Liv. i
qui ne porte que sur le droit privé', n'a point d'effet au point de vue du droit public; la deminutio tninor est la perte du droit de cité avec conservation de la liberté personnelle ; la deminutio maxima est la perte du droit de cité et de. la liberté personnelle. Les deux dernières catégories de deminutio appartiennent au sujet traité ici.
La deminutio maxima est ce que le langage ordinaire appelle la réduction en esclavage. Elle se produit toutes les fois qu'un citoyen devient esclave à l'étranger, de par le droit des gens, car un citoyen ne peut être réduit à la condition servile sur le sol romain *. Deviennent esclaves et cessent par le fait d'être citoyens : l"" les prisonniers de guerre*^; 2*" les citoyens livrés par voie diplomatique (deditio) pour dégager la responsabilité de l'État et acceptés par la partie adverse*; 3"" ceux qui ont été vendus trans Tiberim ou condamnés au travail des mines par application d'une loi pénale ^. Le droit public ne reconnaissait pas l'esclavage résultant de ventes qui auraient pu être faites à titre privé, en vertu du pouvoir du père de famille sur les membres de la famille ou des créanciers sur leurs débiteurs®. Les individus ainsi « diminués > étaient in mancipio^ mais non en servitude. Ils gardaient leurs droits civiques et même leur liberté personnelle.
La deminutio minor ou média est toujours produite — abstraction faite du cas d'abandon volontaire du droit de cité — par application d'une pénalité. Sa forme la plus ordinaire est l'excommunication religieuse ou « interdiction de l'eau et du feu >, qui suppose toujours l'exil du condamné et la confiscation de ses biens ^. L'exil volontaire (exsi-
1. Yoy. ci-après, aux paragraphes traitant de YemandpatiOf de Vadrogatio et de Yadoptio (pp. 383, 385-387). L'échange de la qualité de patricien contre celle de plébéien transitio ad plebem) avec abjuration du culte gentilice {deiestalio sacrorum) est un cas tout particulier qui pourrait être classé, au point de vue religieux, parmi les cas de deminutio. Sur les opinions émises à propos de la transitio, voy. ci-après, p. 385, A.
S. H n'a été dérogé à ce principe qu'à la fin de la République et sous TEmpire, pour mettre Un à des abus criants. Ainsi il fut décidé qu'un citoyen ftgé de plus de 20 ans qui se serait laissé vendre pour toucher une part du prix de vente et réclamer ensuite sa liberté resterait esclave (Dic, XL, 12,14 sqq.), que la femme libre qui vivrait en concubinage avec l'esclave d'autrui en dépit du maître de l'esclave partagerait sa servitude (Gaids, I, 84. 160j. Les condamnés aux travaux forcés à perpétuité sont servi pœnx, mais des esclaves sans maître.
