DiG., XII, 1, 3i. QUINTIL., V

0. Les instances strictement légales (judicia legHima)^ c'est-à-dire engiigées entre citoyens romains, à Rome, et devant un judeXy devaient nécessairement aboutir dans un délai quelconque — avant la loi Julia (46?), qui assigna aux procès de cette nature une durée maximum de dix-huit mois — et, si le débat portait sur le droit du demandeur (in jus) f elles ne pouvaient être recommencées. Les autres (qusB imperio coniinentur) étaient annulées à l'expiration des pouvoirs du magistrat dont le juge était le délégué, et, même après jugement, elles pouvaient être reprises à nouveau, abus auquel on obviait par Vexceplio rei judicats^ (Gaiis, III, 181. IV, 104-107).

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trente jours pour s'acquitter. Passé ce délai, il pouvait être soit contraint dans sa personne en vertu d'un nouveau jugement {addictus)*^ soit saisi dans ses biens sur ordonnance du préteur '.

Le système des actions formulaires était susceptible d*ètre indéfi niment perfectionné. Il se forma toute une série d'actions ou procédures distinctes, comparables aux corps simples et composés de la chimie, et classées en diverses catégories par les jurisconsultes au point de vue de l'origine, du but, de l'objet, de l'effet, de la précision, etc. ^. Mais, si nombreuse que fût cette collection d'instruments juridiques, elle répondait à un état de choses qui se trouva profondément modifié par l'établissement du principat. De même que le droit prétorien s'était surajouté au droit civil pour former avec lui le droit ordinaire (jus ordinarium)j les constitutions impériales créèrent à côté de l'un et de l'autre un droit nouveau (jus extraordinarium)^ que les anciens magistrats n'avaient pas qualité pour appliquer. De là naquit la procédure des cognitiones extra ordinem ou extraordinarix.

III. Cognitiones extraordinariœ. — Les jurisconsultes entendent par cognitio une instance abrégée dans laquelle le magistrat, au lieu de nommer un judeXj rend lui-même le jugement. Cette méthode était employée sous la République par les censeurs^, et, dans certains cas, par les préteurs ^ ; mais elle était en dehors de la procédure usuelle. Sous l'Empire, au contraire, ce qui était l'exception devint la règle.

Les empereurs ont dû commencer à faire usage de la cognitio extraordinaria dans un cas que n'avait point prévu le droit ordinaire, lorsqu'ils jugeaient en appel, soit personnellement, soit par le ministère de leurs délégués. Cette forme de procédure s'étendit peu à peu aux instances ordinaires^, à mesure que les fonctionnaires impériaux se substituèrent aux magistrats dans l'exercice de la juridiction. Elle finit par être imposée aux gouverneurs de provinces et permise même aux magistrats municipaux, de sorte qu'elle élimina à peu près complète-

1. Voy. le texte des XII Tables (Gell., XX, 1, 45). G*est le régime aboli en 326 par la loi Poetelia Papiria (voy., ci-dessus, p. 400). Dans certains cas, le préteur, au moment de la litis coniestatio, ordonnait, pour plus de sûreté, une cautio judicatum solvi.

3. Missio in possessionem rei servanda causa (Dic, XLII, 4, 1). La saisie était suivie d*une vente aux enchères {venditio bonorum). S*il s'agit d*un débiteur de TÊtat, on a contre lui la pignoris capio et la vente des biens (sectio bonorum) aux enchères, par le ministère du questeur (rafr hasta),

3. Les plus anciennes sont anonymes ; les plus récentes portent Iç nom de leurs auteurs : on dit, par exemple, actio Publiciana, Rutiliana, Serviana, etc.