‹ Manuel des institutions romainesChapitre 347 sur 500 · SuET., Aug.j · texte numérisé non relu

SuET., Aug.j

2. Néron voulait ut omnes appellationes a judicibus ad senatum fièrent (Su et., Ner., il) y c'est-à-dire que rappel au Sénat fût de droit dans les affaires jugées à la manière ordinaire (a privalis judicibus. Tac., Ann., XIV, 28). Ce système ne fut pas maintenu. Il en fut de même de la restauration tentée par Probus (Vopisc, Prob.y 13). On ne pouvait en appeler du Sénat à Tempereur (ci-dessus, p. 142, 5).

3. Senatum appellationibus a consule factis judicem dédit (Capitol., M. Ant., 10). La juridiction consulaire était d'ailleurs excessivement restreinte.

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