Voy., ci-dessus, pp

R, Varr., L. lat.. V. 180. Fest., p. 344, s. v. Gaius, IV, 16,

Chap. 2) PROCÉDURE CIVILE 439

introduisit dans la juridiction civile de véritables pénalités pécuniaires^ dans le- but de punir la mauvaise foi et d'intimider \es amateurs de chicanes, mais au profit du gagnant et non pas du Trésor. Caligula eut ridée de frapper un imp6t de 2 i/i pour 100 sur les procès (quadragerima litiumy^ on ignore si elle fut mise réellement à exécution.

En somme, la fiscalité, qui est comme le génie propre de l'administration impériale, fut tenue à l'écart de la juridiction civile. L'État, qui faisait acheter de tant de manières sa protection, ne crut pas devoir la vendre sous cette foritie.

En ce qui concerne l'assistance judiciaire, elle ne fut réglementée que peu à peu. En principe, à moins qu'il ne s'agisse d'un intérêt social *, l'action judiciaire au civil ne peut être mise en mouvement que par la partie lésée, comparaissant en personne devant le magistrat ^. Cette règle fut maintenue dans toute sa rigueur au temps des actions de la loi. La procédure formulaire permit aux parties de se faire représenter en justice par des agréés ou avoués. On n'accepta d'abord que des représentants (cognitores) constitués en bonne et due forme devant le tribunal par les plaideurs eux-mêmes et identifiés, pour ainsi dire, avec leur personne, à la façon des esclaves, de sorte que la sentence rendue pour ou contre le représentant fût immédiatement applicable à son < maître» **.Plus tard apparaissent les représentants libres ou procuratoreSy qui se substituent aux plaideurs sans formalités autres qu'une commission verbale ou écrite et prennent l'affaire à leur compte^. Des règlements intervinrent pour empêcher que, après avoir constitué un procureur, le mandant, non visé par la sentence, ne recommençât le procès en son propre nom, c'est-à-dire pour assimiler les procureurs aux cogniteurs: ce qui fit disparaître l'usage incommode des cogniteurs. *

* Bruns, Die rômûchen Popularklagen (Zeitschr. f. Rechtsg., III [1864], p. 341-415).

** A. Bethmann-Hollweg, Ueber die Reprasentation im Processe (Versuche, p. 138- 'iid). — G. Drewcke, Ve cognitoribus et procuratoribus in rem alienam constiiults Gaii et Ulpiani temponbus. Halle, 1857. — F. Eisele, Cognitur und Pro~ curalur. Tubingen, 1881. — 0. Lenel, Zur Geschichie der Cognitur (Zeitschr. f. RechUgescFi., XVII [1883], p. 140-154).