Voy., ci- dessus, p

3. Yoy., ci-dessus, pp. 19. 90, 1. 120. Dans le procès de C. Rabirius en 63, il y eut quelques dérogations aux usages. C'est le prétour urbain qui nomme ou tire au sor les duoviri per duellionis y et Tun des duoviri parait avoir joué le rôle de judex

iit^.

Cmap. 3, § S]

LA JUSTICE CRIMINELLE

La procédure commençait par la diei dictiOy assignation à jour fixe signifiée au prévenu par les délégués consulaires. Le prévenu, désormais retiSj pouvait être dès lors arrêté ou laissé en liberté sous caution. Le magistrat commençait au jour dit Vanquisitio ou enquête contradictoire ^, qui occupait trois séances de l'assemblée populaire (contiones), séparées par quelques jours d'intervalle. Le magistrat ou ses délégués y jouaient le rôle de ministère public, et laccusé présentait sa défense. A la fin de chaque séance, si l'accusation n'était pas abandonnée, il y avait un nouveau rendez-vous donné (prodictio diei). A la troisième séance {prima-seeunda-tertiaoccusatio), le président était censé prononcer sa sentence, et l'accusé devenait un condamné faisant appel au peuple. Le magistrat fixait le jour de la réunion des comices, en observant les délais de rigueur', à moins que l'accusé ne voulût les abréger'. Ce jour-lày après un quatrième débat (quarta accusatio), le peuple — votant au scrutin secret depuis la loi Cassia tabellaria (137), sauf dans les procès de perduellio — confirmait ou cassait la sentence de condamnation. Si le vote n'aboutissait pas ce jour-là, l'accusé était considéré comme absous*.

En fait de causes jugées par les comices, nous ne connaissons guère que des procès politiques^. En pareil cas, l'accusé, laissé libre sous

unique (Suet., CsM.y 12). A partir de la législation des XII Tables, les accusateurs sont le plus souvent des tribuns de la plèbe.

1. Anquirere = amb~quirere, faire enquête des deux côtés, entendre Taccusation et la défense.

3. Ce délai était de trente jours pour les comices centuriates, parce que la première fonction de ces comices avait été de voter la lex de bello indicendo trente jours (justi iriginta dies) après la clarigalio des féciaux (voy. ci-après, p. 542), de trois nundines {trinundinum) pour les comices tributes (ci-dessus, p. 111, 1).