‹ Manuel des institutions romainesChapitre 366 sur 500 · Cf. DiG-, XLVin · texte numérisé non relu

Cf. DiG-, XLVin

2. Le fameux rescrit de Trajan (ap. Plin., Epist., X,98), qui a scandalisé, des siècles durant, les apologistes chrétiens, n'a trait qu'à cette question de procédure : Doit-on poursuivre d'office les chrétiens ou s'en tenir pour eux à la procédure accusatoire? Trajan interdit la poursuite d'office et exige une dénonciation signée : Conquirendi non 8unt : H deferantur et arguantur, puniendi aunt.

3. Le droit de grâce s'exerce de deux façons : par arrêt des poursuites {aholitio publica) ou par remise — partielle ou totale — de la peine (restitutio). Sous la République, Vabolitio était prononcée par le Sénat; la rexHtutiOf par le peuple.

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