COURS CRIMINELLES

COURS d’EAU, commun à plusieurs terres . 625

a manière de procéder en ce cas . 626

et suivants .

u terres plus hautes à quoi tenues . 630

“ procès-verbal dressé par les sous-voyers. 631

“ “ “ homologation . 633

u concernant deux paroisses . 632 638

“ temps où les travaux seront faits . 635

u refus de faire les travaux . 636

[Voyez aussi, TRAVAUX MITOYENS.]

CRÉANCE, ce que c’est . 104

" vente de . 337

CRÉANCIER, ce que c’est.. . 104

CRIME, ce que c’est . 495

“ ses espèces . 501

“ personnes capables ou incapables de le

commettre . 496 497

“ iégrés du . 498

CRIMES, capitaux et non capitaux . 495

u et DELITS, contre Dieu, la religion, le

culte public . 502

u “ la décence et les bonnes mœurs. 503

(i “ le droit des gens . 504

“ “ le souverain, son gouvernement

et ses employés. . . 505

“ “ la justice publique . 509

u “ la paix publique . 514

** “ le commerce public . . 515

“ “ la santé publique, la police, l’ordre public . 516

“ “ les personnes . . . . .. 517

“ les habitations et la propriété

immobilière . . . 521

“ “ la propriété mobilière . . . 526

u “ les animaux, vaisseaux, etc.. . . 543

CULTE PUBLIC, offense contre le . 502,738

et suivants . . .

CURATEUR, voyez TUTEUR.

DEBITEUR, ce que c’est .

DECHARGE, voyez TRAVAUX MITOYENS.

DECOUVERT, son étendue .

“ comment ordonné. . . . .