CONSTITUÉE

CONTRAT ou CONVENTION, ce que c’est. . .

CONTRATS, comment se font .

“ verbaux . . .

“ par écrit . . . .

“ preuve des. . . .108, 109, 110, 111, 112,

inexécution des . . .

t( causes qui les annulent. . . 117, 118, 119

“ fait par un mineur . 119

" “ iC une femme mariée. .. .

“ matière des .

“ erreur dans les . .

“ fraude dans les .

( ( P H n ne 1 pq

CONTRAT DE MARIAGE, 'voyez MARIAGE.

“ des mineurs par qui doit être enregistré. CONVENTION, voyez CONTRAT.

COOBLIGÉS . 153

CORRUPTION, par un candidat ou ses

agents . . . . .

“ d’un officier public . . . 512

COTISATION, pour chemins, comment par qui imposée . 669, 670

“ spéciale pour chemins .

“ prélevée par la vente des terres en certains cas .

COTISATION, pour bâtisse ou réparation, d’église, presbytère, cimetière, sacristie .

79A 795 79 fi 70fc

CORVÉE*,* voyez TRAVAUX MITOYENS.’ COURBATURE .