‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 101 sur 103 · DECRET CANONIQUE · texte numérisé non relu

DECRET CANONIQUE

DEFAUTS de la chose vendue .

“ “ cachés .

DELEGATION, ce que c’est .

DELITS, ce que c’est, voyez CRIME.

“ obligations qui en naissent .

DEMOCRATIE, ce que c’est .

“ en quoi elle diffère de la monarchie

constitutionnelle .

DEPENDANCES d’un immeuble, mal expliquées. DEPENSES encourues par les officiers des chemins, etc., comment payées .

DETTE, claire et liquide .

“ remise de la - voyez REMISE.

DEVIS, ce que c’est .

DIMANCHE, voyez vente le DIMANCHE.

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