CHAPITRE SIXIEME

TOes Obligations qui ne résultent pais des Contrats.

137. — Il y a des obligations qui se forment sans convention. Elles sont de trois sortes: les premières, sont celles qui naissent du dommage qu’on a causé injustement à un autre, soit de dessein prémédité, ce qu’on nomme délit ; ou qui résultent d’une simple faute, ce qu’on appelle quasi-délit. Les secondes, sont celles qui naissent de l’équité naturelle ou de la loi civile, sans qu’il y ait convention ou délit. Les troisièmes, sont celles qui résultent du fait des parties ; on les nomme quasi- contrat s. /

138. — Un homme par malice, tue le cheval d’un autre ; c’est un délit qu’il est obligé de réparer, en payant la valeur du cheval et les dommages que sa mort ont pu causer au propriétaire. Un autre laisse son cheval dans la rue, sans personne pour en prendre soin; le cheval prend l’épouvante, renverse line personne h laquelle il casse un bras ; il est tenu de payer non seulement les frais de guérison, mais encore les dommages causés par cet accident qui est un quasi-délit, parce qu’il a commis une faute, une imprudence en laissant son cheval seul dans la rue.

139. — C’est une obligation pour les enfants de fournir des aliments à leurs parents pauvres ; et réciproquement les parents sont tenus de donner à leurs enfants la nourriture et l’éducation. Cette obligation a sa source dans la nature et l’é-

GO

quilé naturelle .-—Toute donation est révoquée, si après qu’elle est faite, le donateur a des enfants ; et le donataire est tenu de rendre ce qui lui a été donné. Cette obligation nait de la loi qui suppose avec raison que, le donateur n’aurait pas fait cette donation s’il eut cru avoir des enfants parla suite.

140. — Le fait seul d’être propriétaire, produit des obligations. Ainsi, si mon voisin bâtit sa maison, je suis obligé de lui donner le temps nécessaire pour le faire, le laisser même démolir une partie de mon mur s’il le faut, pourvu qu’il le rétablisse en diligence. Les droits de mitoyenneté et les obligations qui en résultent, sont de la même nature. Ces obligations ont pour source commune, le principe naturel qui oblige les hommes à se faire les uns les autres tout le bien qu’ils peuvent, sans s’incommoder trop considérablement.

141. — On appelle dommages , le tort commis contre la personne ou les biens de quelqu’un. L’obligation de réparer le dommage causé, est fondée sur une des premières règles de la loi naturelle qui défend de faire du mal à autrui, et par conséquent ordonne de réparer le dommage qu’on a causé soit par malice, par sa faute ou par imprudence.

142. — Dans l’estimation des dommages causés par un délit ou un quasi-délit, il faut observer les suites du dommage causé. Ces suites sont de deux sortes, les suites naturelles et ordinaires, et les suites éloignées et extraordinaires.

143. — Les suites naturelles et ordinaires,sont celles qui accompagnent ordinairement le dommage causé. Les suites éloignées et extraordinaires, sont celles que quelques circonstances ont liées au dommage causé. Ainsi, Pierre donne à Paul un violent coup de bâton sur le bras. Paul a le bras cassé 5 c’est une suite ordinaire du coup qui lui a été donné. Mais, si en conséquence de la mauvaise santé ou de quelque maladie de Paul, il devient nécessaire de lui couper le bras, l’amputation du bras sera alors une suite éloignée et extraordinaire du coup que Pierre a donné.

144. — Il faut remarquer que les suites extraordinaires et imprévues ne doivent être imputées à celui qui a fait quelque dommage, que lorsqu’il l’a causé par malice ou par mauvaise foi renfermant la volonté de faire tout le mal qui peut en arriver. Mais celui qui n*a agit que par imprudence, et sans volonté de nuire ou de faire du mal, n’est tenu que des suites ordinaires de l’accident que son imprudence a causé.

145. — Toute personne est responsable non seulement de ses propres fautes, mais encore des fautes qui ont été commises par ses commis, ses employés et ses domestiques dans l’exercice de leurs devoirs.

146. — Tous ceux qui sont „ coupables de dommages, sont tenus séparément de les réparer en entier, et non pas chacun pour la part qu’il y a prise.

147. — On peut encore causer du dommage à quelqu’un, en attaquant son honneur par des discours, des paroles, des écrits ou des peintures injurieux à sa réputation, ou à son crédit.