CHAPITRE SEPTIEME

Du Cautionnement, des C© obligés et des

Cautions.

14S. — On appelle cautionnement, l’acte de se rendre caution. La caution est la personne qui s’oblige à faire où à payer pour un autre au cas que ce dernier ne remplisse pas ses obligations. Ainsi, Pierre vend à Paul, et Jacques s’engage à payer Pierre en cas que Paul ne le paie pas ; Jacques dans ce cas, est la caution de Paul.

149. — Il y à trois sortes de cautions, la caution judiciaire , la caution conventionnelle , et la caution légale. La caution judiciaire est celle qui est donnée par ordre d’un juge ou d’une cour de justice. La caution conventionnelle est celle qui est donnée par convention. La caution légale est celle que la loi oblige de fournir.

La caution se divise en caution simple et en caution solù daire.

150. — Tous ceux auxquels la loi permet de faire des contrats, peuvent être cautions. On peut être caution de l’exécution de toutes les conventions qui ne sont pas contre les bonnes mœurs ou contre l’ordre public.

ARTICLE PREMIER

De la Caution Simple.

151.— La caution simple est celle qui se rend seulement caution du débiteur dans le cas où il n’accomplira pas ses engagements. Le créancier avant de s’adresser à la caution si triple, est obligé de poursuivre le débiteur et de faire vendre ses biens meubles et immeubles ; c’est ce qn’on. appelle discussion du débiteur. Cependant, si le débiteur est en fuite, ou est notoirement insolvable, la discussion n’a pas lieu. S’il y a plusieurs cautions simples, chacune d’elles a le droit de forcer le créancier à ne lui demander que sa part de la dette ; c’est ce qu’on appelle bénéfice de division. Il faut remarquer que si la caution a renoncé à la discussion ou à la division, elle ne peut plus les opposer au créancier. Cette renonciation est ordinairement dans les termes suivants : renonçant aux bénéfices de discussion et division, ou s'oblige sous les diverses renonciations de droit. La caution est obligée d’indiquer au créancier les biens du débiteur qu’il doit discuter. La discussion et la division doivent être demandées par la caution.

ARTICLE DEUXIEME

De la Caution Solidaire.

152. — La caution solidaire est celle qui est obligée à l’accomplissement de la convention de la même manière que le débiteur lui même. Le cautionnement solidaire se contracte ordinairement dans les contrats, par les mots suivants: s’oblige solidairement au paiement, etc., ou s'obligent solidairement Vun d'eux seul pour le tout, etc.

Le créancier peut s’adresser à la caution solidaire sans s’adresser au débiteur. S’il y a plusieurs cautions solidaires, il peut contraindre l’une d’elles pour le total. La clause de solidarité doit être exprimée dans l’acte en termes clairs et précis.

153. — Il arrive souvent que pour mieux garantir l’exécution d’un contrat, on fasse intervenir les cautions comme coobligés ou débiteurs solidaires. D’autrefois, il y a dans un contrat plusieurs créanciers et plusieurs débiteurs qui s’obli-

gent tous solidairement à l’exécution du contrat. C’est ce qu’on appelle des coobligés. Les régies qui concernent les cautions solidaires s’appliquent en général aux coobligés solidaires.

154. — Les cautions et les coobligés solidaires ne peuvent demander la discussion des biens du débiteur, ni exiger que le créancier divise la dette entre eux. Celui auquel le créancier s’adresse, doit payer toute la dette ou remplir tout le contrat, sauf son recours contre les autres cautions ou les autres coobiioés.

ARTICLE TROISIEME

Comment se fait le Cautionnement.