DEUXIÈME PARTIE

Sîroit Civil.

Article Préliminaire.

De la Justice.

Du Droit.

De la Jurisprudence.

• De la Loi.

Des diverses sortes de Lois.

Des lois $ na^ure^es ou immuables.

b \ positives ou arbitraires.

— de la Religion. )

Des 1013 \ temporelles. \

Les lois temporelles se divisent en Droit des Gens.

Droit Public ou politique.

Droit Privé ou Civil .

But du droit civil.

De l’Action.

De la Procédure.

CHAPITRE I. Article, i. Du Droit Civil et de l’état civil des personnes.

Du droit de citoyen.

Des Registres de l’Etat Civil.

Article ii. Qui sont ceux qui jouissent des droits civils.

Article iii. Comment se perd le droit de citoyen. Article iv. Privation ou suspension des droits de citoyen.