‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 4 sur 103 · CHAPITRE II. Des Personnes · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. Des Personnes

Article i. Des Mineurs et des Interdits. 48

Article ii. Des Tuteurs et des Curateurs. 48

Article iii. Nomination des Tuteurs et des Curateurs. 48

Article iv. 'Devoirs du Tuteur, du Subrogé-Tuteur

et du Curateur. 49

Article v. Fin de la Tutelle et Curatelle, Reddition

de Comptes. 50

Article iv. Des Biens et des Ghoses. 51

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