‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 33 sur 103 · Il est des obligations qui s’éteignent par la mort du · texte numérisé non relu

Il est des obligations qui s’éteignent par la mort du

créancier. Par exemple, je me suis obligé de prêter mon cheval à Pierre, chaque fois qu’il en aura besoin. Pierre meurt, mon obligation est éteinte. Pareillement, la mort du débiteur éteint l’obligation. Un peintre s’est engagé à faire mon portrait. Le peintre meurt, l’obligation cesse d’exister. Il en est de même de toutes les obligations qui consistent dans le fait personnel du débiteur. Mais si un ouvrier a contracté pour la bâtisse d’une maison, et qu’il meurre, ses héritiers ou représentants sont tenus de remplir le contrat, parce que la maison peut être bâtie par un autre ouvrier.

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