‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 37 sur 103 · CHAPITRE ONZIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE ONZIEME

H>©s Contrats Ses plus Usités.

249. — Les contrats les plus usités dans le commerce de la vie, sont: Ie. le contrat de mariage; 2 ° . le contrat de vente; 3°. la donation ; 4 ° . le contrat de louage ; 5 °. le prêt; 6°. la transaction; 7°. le compromis; 8e. la procuration ; 9°. le gage ; 10° . le contrat de société ; 11 ° . l’échange. Nous allons aussi brièvement que possible, parler de chacun de ces contrats.

ARTICLE PREMIER

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