CHAPITRE V. Des Causes qui annulent les Contrats

Article i. De l’Incapacité des Contractants. 55

Article ii. Des choses qui ne peuvent être la matière des Contrats. - 56

Article iit. De l’Erreur sur la chose qui fait la matière du Contrat. 56

Section 1. De l’Erreur de Fait. 56

Section 2. De l’Erreur de Droit. 57

Section 3. Règles sur l’Erreur et l’Ignorance. 57

Article iv. De la Fraude dans les Contrats. 57

Du Vol , Fraude et Tromperie. 58

Article v. Delà liberté dans les Contrats. 58

Article vi. Des Nullités des Actes. 59