‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 43 sur 103 · DU CONTRAT DE LOUAGE · texte numérisé non relu

DU CONTRAT DE LOUAGE

361. — Le contrat de louage est une convention par laquelle l’un cède à un autre moyennant un certain prix, la jouissance d’une chose pendant un temps déterminé. Celui qui fournit la chose, s’appelle bailleur ou locataire ; celui qui paie le prix, s’appelle locataire ou preneur ; et enfin, le prix, s’appelle loyer ou rente.

362.-I1 y a diverses espèces de louage : 1 ° . le bail à loyer des maisons ; 2°. le bail des terres, qu’on appelle bail à ferme \ 3 ° . le louage des meubles et des animaux ; 4° . le louage d’ouvrage. Toutes ces espèces de louage sont régies par les règles que nous allons exposer plus bas.

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