‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 6 sur 103 · CHAPITRE VIII. Comment s’éteignent les obligations · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII. Comment s’éteignent les obligations

Article i. Du Paiement ou de l’Accomplissement

du contrat. * 64?

Section 1. Par qui le paiement doit-être fait. 64?

Section 2. A qui doit-il être fait. 65

Section 3. Quelle chose doit être payée, quand et où. 66 Section 4. Des Imputations de Paiement. 67

Des Offres. 139

Article ii. De la NOVATION. 68

De la Délégationi 69

Article iii. De la Remise de la Dette. 69

Article iv. De la Compensation. 69

Section 1. En quel cas la compensation est admise. 70 Qu’appelle-t-on dette claire et liquide. 70

Section 2. Cas où la compensation ne peut avoir lieu. 70 Article, v. De la Confusion. 70

De l’Extinction de la chose de. 7l

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