DES ASSAUTS

518. — On appelle assaut , la tentative ou le geste accompagné de violence, de vouloir battre ou frapper quelqu’un, 9ans cependant le toucher. Ainsi, lever un bâton sur une personne dyune manière menaçante, est un assaut.

519. — On appelle batterie l’injure corporelle, quelque légère quelle soit, faite à une personne, avec colère, malice, ou insolence. Cracher à la figure, toucher ou pousser légèrement une personne, constitue une batterie. Toute batterie contient un assaut, et c'est pour cela qu’on l’appelle assaut et batterie.

520. — Les assauts se divisent en assauts communs et en assauts graves.

On appelle assauts graves, ceux commis dans l’intention de tuer, d’attenter à la pudeur, de résister à l’autorité de la loi ou des officiers de justice, ou commis dans les églises, les cimetières, les cours de justice, ou sur les ecclésiastiques dans les ordres sacrés, sur les conseillers du roi, les membres du parlement, les magistrats et officiers dédouanés, ou commis dans l’intention de voler. Les assauts graves ne peuvent être jugés que par les jurés ; les assauts communs peuvent l’être ou par les jurés,ou par un juge de paix, au choix du poursuivant. Les assauts graves sont punis suivant le cas, par le pénitentiaire on la prison ; les assauts communs, par l’amende ou la prison.

ARTICLE DIXIEME

Crimes et délits contre les Habitations et la Propriété Immobilière.

521. — Les principaux crimes contre les habitations et la propriété immobilière, sont : I. l’ Incendiât , ou l’action de mettre le feu volontairement et malicieusement.

522. — 1 ° . Mettre le feu malicieusement h sa maison ou h la maison d’autrui, est un crime puni de mort, si la maison est habitée. Si la maison n’est pas habitée, la punition est la détention au pénitentiaire pour la vie, ou pour au moins trois ans, ou par la prison pour deux années.

2 ° . Mettre le feu malicieusement à une église, chapelle ou lieu destiné au culte public, aux dépendances d’une maison, h un magasin, boutique, bureau, moulin, grange, etc., où à une manufacture quelconque, est un crime puni delà même manière que le crime de mettre le feu à une maison non habitée.

3°. Mettre le feu malicieusement à une maison d’école, chambre de lecture, séminaire, ou établissement d’éducation, h une salle publique, à une station de chemin de fer, à une maison de péage, de pompe à feu, à un établissement de charité, d’éducation, de littérature ou de science, est un crime puni par le pénitentiaire pour la vie, ou pour au moins trois années, ou par deux ans de prison.

Pour qu’il y ait incendiât , il faut que tout l’édifice ou bâtisse, ou au moins une partie, soit brûlé.

4> ° . Mettre le feu aux produits de l’agriculture, aux vaisseaux et navires, est un crime puni par le pénitentiaire pour la vie, ou pour au moins trois ans, ou par la prison pendant deux années.

5 ° . Mettre le feu aux vaisseaux, aux magasins, arsenaux du Roi, est un crime puni de mort.

523. II. Le Burglary, ou l’action d’entrer pendant la nuit, après avoir fait effraction, dans la maison habitée d’autrui, avec l’intention d’y commettre un crime, que ce crime soit commis ou non.

Par maison habitée , l’on entend celle qui sert de demeure et dans laquelle on réside. Les bâtisses situées dans la même enceinte, sont considérées comme faisant partie delà maison

habitée. Chaque partie de maison occupée séparément, est une maison habitée. Le burglary est commis de nuit ; et la nuit commence à 9 heures du soir et finit à six heures du matin.

Pour qu’il y ait burglary, il faut qu’il y ait intention de commettre un crime. Ainsi, celui qui entrerait de nuit, avec effraction, dans une maison habitée pour battre quelqu’un, ne se rendrait pas coupable de burglary , parce que l’otfense de battre quelqu’un n’est pas un crime, mais un délit.

Le burglary accompagné de violence sur la personne, dans l’intention de commettre un meurtre, est puni de mort. S’il n’y a pas de violence sur la personne, la punition est le pénitentiaire pour la vie, ou pour au moins trois ans, ou deux années de prison, à la discrétion de la cour.

524. — Le Bris de Maison est l’entrée avec effraction et violence, faite de jour dans la maison habitée d’autrui, ou ses dépendances, accompagnée de crime, par exemple, de vol. S’il y a violence, ou menace contre la personne, la punition est le pénitentiaire pour un temps de 7 à 14 ans, ou deux années de prison. S’il n’y a ni violence ni menace contre la personne, l’ofiense est punie comme le vol simple.