Vol ou destruction des choses de nature immobilière

1 ° . Le Vol ou destruction des arbres, arbrisseaux, taillis ou autre bois pendants par les racines, des clôtures, haies, pieux, perches, poteaux, barrières, portes de clôture ou de haies. Délit, puni par l’amende et la prison.

2 ° . Le vol ou destruction des plantes médicinales, ou servant à la nourriture de l’homme ou des animaux, à la teinture, aux manufactures, croissantes sur un terrein enclos, autre qu’un jardin. Délit, puni par l’amende et la prison.

3 ° . Le vol ou destruction d’arbres, plantes, fruits croissants dans un jardin, verger, serre-chaude. Crime, puni comme le vol simple.

4 ° , Le Vol ou destruction des ouvrages en bois, en métal, en verre, attachés ou fixés sur ou dans une bâtisse ou construction quelconque. Crime, puni comme le simple vol.

5 ° . Mettre le feu malicieusement aux produits de l’agriculture mis en tas, au bois mis en pile. Crime, puni par pas moins de trois années de pénitentiaire, ou deux ans de prison.

6 ° . Couper, casser, déraciner, détruire, lever l’écorce, ou

endommager de toute autre manière, un arbre, arbrisseau croissant dans un lieu joignant ou faisant partie du terrein d’une maison habitée, est un délit puni par une amende de 20s, si le dommage causé excède un chelin.

7 ° . Tout dommage causé malicieusement aux fruits, végétaux, plantes croissants dans un jardin, pépinière, verger, serre-chaude, aux barrières, murs, portes de cour, clôtures, ou seulement à une partie, ou à toute autre propriété privée ou publique, est un délit puni par l’amende.

8 ° . Tout dommage causé malicieusement aux barrières • te péage, aux chemins de fer ou à toute chose qui en fait partie, est un crime puni par la détention au pénitentiaire, ou la prison, à la discrétion de la cour.

ARTICLE ONZIEME

Crimes et Délits contre la Propriété Mobiliaire.

526. — Les crimes contre la propriété mobiliaire sont : 1°. le vol ; 2°. le détournement ou soustraction que les lois appellent embezzlement .

SECTION PREMIÈRE