DU VOL OU LARCIN

527. —Le vol ou larcin , est l’action frauduleuse de prendre et emporter le bien d’autrui avec l’intention de se l’approprier, sans le consentement de celui auquel il appartient.

Le vol se divise en larcin simple , qui n’est accompagné d’aucune autre circonstance criminelle; et en larcin composé ou mixte , qui renferme outre le vol, une circonstance aggravante, comme le vol sur la personne, le vol avec effraction, etc. »

528. — La première condition pour constituer le vol, est l’intention, le dessein de voler; car sans cette intention il ne peut y avoir de vol. Au reste, c’est aux jurés à décider par les circonstances, s’il y a eu ou non, intention de voler.

Seconde condition . Il faut que l’objet pris et emporté, l’ait été contre la volonté du propriétaire. Une chose prise et emportée en l’absence du propriétaire, est toujours supposée avoir été prise et emportée sans son consentement et

contre sa volonté. Si la chose est prise et emportée en présence du proprietaire, il n’y a pas vol.

Il n’y a pas vol, lorsque deux personnes étant en difficulté au sujet des limites de leurs terres, l’une d’elles croyant être sur sa propre terre, coupe du bois sur la terre du voisin. Alors il y a erreur, mais non larcin.

La troisième condition est, que la chose soit emportée, c’està-dire, déplacée de l’endroit où elle était. Sans le déplacement de la chose prise, il ne peut y avoir de vol.

La quatrième condition est, qu’on ne peut voler qu’une chose mobilière. Les grains, les arbres, les plantes croissant sur un terrein quelconque, ne peuvent être volés, parce qu’ils font partie du terreill auquel ils sont attachés ; mais du moment qu’ils sont coupés, ils deviennent effets mobiliers, et comme tels, ils sont la matière du vol.

La cinquième condition est, que la chose volée soit la propriété de quelqu’un ; car si elle n’appartient à personne, elle ne peut être volée. Mais la propriété d’une chose peut appartenir temporairement à quelqu’un qui en est chargé, ou qui en a le soin, comme le voiturier qui transporte des effels, le commissaire qui a la garde d’effets ou marchandises.

SECTION DEUXIÈME

Vol ou Larcin Simple.

529. — Le vol ou destruction des papiers, billets ou créances mobilières, ou des titres concernant les immeubles, des obligations, des registres publics et judiciaires, des dossiers,

( records ) ou partie d’iceux, des testaments et codiciles, est un délit puni par le pénitentiaire pour un temps n’excédant pas 14 ans, ou par deux années de prison, ou par l’amende, ou l’amende et la prison, à la discrétion de la cour.

530. — Voler un cheval, une jument, un poulin, une bête à corne, ou un mouton, une brebis ou agneau etc., est un crime puni par le pénitentiaire pour 14 ou 3 ans, ou par deux années de prison, à la discrétion de la cour.

531. — Le vol simple, excepté dans les cas dont nous avons parlé dans les numéros précédents, est un crime puni par au moins trois ans de pénitentiaire, ou deux années de prison. Les complices avant le fait , sont punis de la même manière.

Les complices après le fait, (excepté les receleurs d’> effets volés,) sont punis par la prison, pour un temps n’excédant pas deux années.

SECTION TROISIÈME