‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 66 sur 103 · VOL OU LARCIN MIXTE OU COMPOSÉ · texte numérisé non relu

VOL OU LARCIN MIXTE OU COMPOSÉ

532. — Le vol ou larcin mixte ou composé, outre les caractères du vol simple, contient deux circonstances aggravantes, ou l’une d’elles; elles consistent en ce que le vol est fait dans une maison, ou sur la personne.

533. — 1 °. Vol dans une Maison habitée ou ses dépendances, sans effraction et violence, puni comme le vol simple.

2 ° . Vol de jour, dans une maison habitée, ou ses dépendances, avec effraction. Puni comme le vol simple.

3 ° . Vol de jour, dans une maison habitée, ou ses dépendances, avec menaces, contre ceux qui s’y trouvent. Punition, détention au pénitentiaire de 14 à 3 ans, ou emprisonnement pour deux années.

4 °. Vol avec effraction, mais sans menaces. Puni comme le vol simple.

5°. Vol avec effraction dans une boutique ou magasin. Punition, détention au pénitentiaire, ou dans une prison, h la discrétion de la cour.

6 ° . Vol sur une rivière navigable. Môme punition que la précédente.

7 ° . Vol dans un vaisseau en détresse, échoué ou naufragé. Punition, pénitentiaire pour 14 à 3 ans, ou deux ans de prison.

Tous les vols ci-dessus sont des crimes.

534. — Le Vol sur la Personne se fait de deux manières : 1 °. à l’insu et sans la connaissance de la personne volée, ce qu’on appelle filouterie ; 2 ° . par force ou violence contre la personne volée, ce qui s’appelle ordinairement, vol de grand chemin.

La filouterie est punie parle pénitentiaire pour 3 à 14 ans, ou par deux années de prison.

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