DU JURY

558. — On appelle ainsi, un certain nombre de personnes que la loi charge de s’enquérir d’une offense, et de décider si l’accusé est coupable ou non.

Il y a deux espèces de Jury : le Grand-Jury et le Petit- Jury. Le Grand-Jury est seulement chargé d’examiner s’il y a matière à s’enquérir, si une offense a été commise ou non. Le Petit- Jury est chargé de décider si l’accusé est coupable ou non.

SECTION PREMIÈRE