Après que les jurés ont été assermentés, l’accusé est

appelé, et le greffier dit aux jurés: Regardez le prisonnier, vous, qui êtes assermentés, et écoutez l’accusation portée contre lui. — Un tel , est accusé sous le nom de - (il lit l’acte

d’accusation). A cette accusation, il a plaidé non coupable, et s'en est rapporté à la décision de Dieu, et de son pays que vous représentez. Votre devoir est donc de vous enquérir s'il est coupable , ou non coupable de V accusation portée contre lui." Cette formalité n’a pas lieu dans les accusations de dé- i lit.

576. — Les jurés ne doivent juger que d’après la preuve qui / leur est offerte, tant de la part de la poursuite que de celle de/ l’accusé. Ils ne doivent pas se laisser influencer ou préjuger par les informations qu’ils peuvent avoir eues sur l’accusation ou sur l’accusé, avant d’avoir été appelés à décider de l’accu-

sation comme jurés. Ils prêtent serment de juger d’après la preuve faite devant eux comme jurés ; tout ce qu’ils peuvent savoir ou connaître en dehors de leurs redoutables fonctions, ne doit pas être pris en considération. La preuve qui a été faite devant eux, est le seul guide qu’ils doivent suivre pour prononcer sur l’innocence ou la culpabilité de l’accusé.

577. — Tout juré, pendant le cours du procès, a le droit de faire des questions aux témoins qui sont produits dans la cause.

578. -La preuve terminée, le juge qui préside, fait une allocution f charge] aux jurés. Cette allocution n’est ordinairement que l’exposition des faits de la cause, et la lecture des notes des témoignages prises par le juge. Les jurés doivent écouter avec attention l’allocution du juge, qui souvent, leur est d’un grand secours pour se guider à travers les nombreuses questions de droit et de fait soulevées par les avocats de la poursuite et de la défense.

579. — L’allocution du juge terminée, les jurés, s’ils sont d’accord, donnent immédiatement leur verdict ; sinon, ils se retirent dans leur chambre pour délibérer. Pendant la délibération, ils' ne doivent communiquer avec qui que ce soit ; ils ne peuvent boire ni manger qu’avec la permission de la cour. Ils peuvent pendant la délibération, venir en cour et demander un nouvel examen d’un témoin, soit en tout ou en partie, ou demander à la cour les avis dont ils peuvent avoir besoin; mais cela doit être fait en présence du poursuivant et de l’accusé.

580. — Dans les offenses capitales, le jury ne peut être déchargé à moins qu’il n’ait prononcé son verdict ; mais si onze jurés sont d’accord, et qu’il apparaisse qu’il y a impossibilité que le douzième se range à l’avis des onze autres, la cour décharge le jury, et il faut procéder à un nouveau procès devant un autre jury.

SECTION QUATRIÈME

Du Verdict.

581. —Lorsque les jurés sont unanimes, ils reviennent dans leur banc, en cour, pour prononcer leur verdict. Le greffier les appelle chacun par leur nom, et leur demande s’ils sont

d’accord sur leur verdict j et sur leur réponse affirmative, il leur demande aussi, qui prononcera le verdict pour eux ; ils répondent que c’est le chef [ foreman ] par eux choisi pour cela. Cette formalité terminée, le greffier [si l’accusation est pour crime] ordonne à l’accusé de lever la main droite et dit aux jurés : — Regardez le prisonnier, vous qui êtes assermentés. Comment dites-vous! l’accusé est-il coupable du crime [ou délit] dont il est accusé, ou non coupable 1 Le chef répond coupable, ou non coupable suivant le cas. Le greffier après avoir écrit le verdict sur le dos de l’indictment, dit aux jurés : — Ecoutez votjg verdict, et comment la cour Ta enregistré. Vous dites que A. B. [le nom de l’accusé] est coupable [ou non coupable, suivant le cas] du crime [ou de l’offense] dont il est accusé, et vous dites tous la même chose.

582. — Dans les accusations de crime, le verdict doit être prononcé en présence de l’accusé et cour tenante. Dans les accusations de délits d’une nature peu grave, il peut être prononcé en l’absence de l’accusé. .

583. — -Le verdict peut s’étendre à toute l’accusation, ou' simplement à une partie ; ou être spécial , lorsque les faits constituant l’offense se trouvent mêlés à une question de droit dont la décision appartient aux juges.

1°. Verdict général . Les jurés, chaque fois qu’ils le trouvent convenable, peuvent prononcer un verdict embrassant les questions de fait et de droit qui leur ont été soumises. C’est ce qu’on appelle verdict général. Néanmoins, il est plus prudent pour les jurés de prononcer un verdict spécial, lorsque la culpabilité ou l’innocence de l’accusé dépend de la décision d’une question de droit. Dans ce cas, il vaut mieux laisser à la cour à décider cette question.

2°. Verdict Partiel . Le jury peut absoudre l’accusé d’une partie de l’accusation et le condamner sur l’autre. Ainsi, sur accusation de Burglary , il peut l’acquitter de ce crime et le trouver coupable de vol seulement. De même, dans une accusation de meurtre, il peut acquitter l’accusé de ce Crime, et le trouver coupable seulement d’homicide non prémédité, ou excusable. Lorsqu’il y a plusieurs accusés, le jury d’après la preuve offerte, peut acquitter les uns, et condamner les autres.

3°. Verdict Spécial . Comme nous l’avons dit plus haut,

le jury a le droit de décider les questions de fait et de droit. Mais pour se décharger d’une graude responsabilité, si les questions de fait se trouvent mêlées à des questions de droit, le jury peut rendre son verdict dans les termes suivants : — “ L’accusé est coupable, ou non coupable, suivant que l’accusation portée contre lui, constitue ou ne constitue pas en loi, une offense.’’ Au moyen de ce verdict, la question de loi est remise à la décision de la cour, et de cette décision dépend la condamnation ou l’acquittement de l’accusé.

584. — Si les jurés ont quelques douces sur la culpabilité de l’accusé, ils doivent lui donner l’avantage de ces doutes et l’acquitter.

585. — Aussitôt le verdict prononcé et enregistré, l’accusé, si le jury l’a déclaré coupable de l’accusation portée contre lui, est renvoyé en prison pour y attendre sa sentence. S’il est déclaré innocent de l’accusation, il est mis en liberté, s’il n’y a pas d’autre accusation contre lui.

ARTIGLE QUATRIEME.

Des Procédures qui ont lieu entre la prononciation du Verdict et la sentence.

586. — Quoique le jury ait prononcé son verdict, la cour, par suite d’irrégularité dans la procédure, peut ordonner un nouveau procès.

L’accusé peut aussi demander la suspension de la senenee.

AETIGLE CINQUIEME.

De la Sentence oit Jugement.

587» — Lorsque le verdict ou la procédure n’ont pas été attaqués par l’accusé, la cour prononce le jugement. Le jugement est, ou réglé par la loi, ou laissé à la discrétion de la cour.

588 —Le jugement, dans les crimes punis de mort, produit ia mort civile et> rend le coupable, incapable de recevoir aucun bien en ligne directe, ou de transmettre ses biens a ses héritiers,

ARTICLE SIXIEME

Du Pardon.

589. ^—Le souverain a toujours le droit de faire grâce au coupable, ou de commuer sa sentence en un châtiment moins sévère. En Canada, cette prérogative est exercée par le gouverneur, ou la personne administrant le gouvernement de la province.