DU POUVOIR MUNICIPAL, DES LOIS

Du Pouvoir. Municipal.

590. — On appelle pouvoir municipal, les pouvoirs accordés parles actes du parlement aux délégués d’un comté, ou d’une cité, ville ou village, réunis en session. Ces délégués sont élus par le peuple suivant certaines formalités requises. Le pouvoir municipal est en petit ce que le parlement est en grand. Son but est de laisser aux habitants compris dans les limites d'une municipalité, le droit de régler et administrer eux mêmes, les affaires publiques de leurs localités respectives. C’est le plus beau privilège qui puisse être conféré à un peuple libre et éclairé, et pour la jouissance duquel les peuples de l’ancien monde ont longtemps combattu.

L’établissement du pouvoir municipal dans les campagnes du Bas-Canada, date de 1841 ; et depuis plus de onze ans que cette partie de la province a été favorisée de cet immense avantage, nous regrettons de dire que lapopu'ation des campagnes ne connaît encore du pouvoir municipal, que ce que lui en laissent voir les préjugés les plus déplorables. Delà, | cet esprit d’hostilité, de méfiance qui, jusqu’à ce jour, a empêché l’action de ce pouvoir salutaire. Espérons que ces pré-^

jugés se dissiperont à mesure que l’instruction se répandra parmi la population rurale.

De V Autorité et des Attributions du pouvoir Municipal.

591. — Le statut 10 et II Victoria, ch. 7, contient relativement au pouvoir municipal, les dispositions suivantes :