CHAPITRE XI. Des Contrats les plus usités

Article i. Du CONTRAT DE MARIAGE. 86

Section 1. Des effets civils du mariage. 87

Section 2. Comment est réglé le contrat de mariage. 88

xu

(Section 3. Du contrat de mariage, lorsqu’il n’y a pas

eu de convention. 88

Section 4. Du contrat de mariage réglé par la convention. 89

Section 5. De certaines conditions contenues ordinairement dans les contrats de mariage. 90

Section 6. De l’Ameublissement et du Préciput. 91

Section 7. Du Remploi des Propres aliénés. 91

Section 8. De la dissolution de la Communauté. 91

Section 9. De la Continuation de la Communauté. 92 Article ii. De la VENTE. 93

Section 1. Delà Livraison ou Tradition de la chose

vendue. 94

Section 2. Défauts de la chose vendue. 97

Section 3. De la Garantie et des Vices Rédhibitoires. 98 Section 4. Des Engagements du Vendeur. 100

Section 5. Des Engagements de l’acheteur. 100

Section 6. De la Confirmation du titre d’acquisition. 101 Section 7. Delà Résolution du contrat de Vente. 102-

Section 8. Des Promesses de vendre et d’acheter. 103

Section 9. Vente des Droits successifs. 104

Section 10. Vente des Rentes et autres Créances. 104

Section 11. Des Ventes par autorité de Justice. 105

Des Oppositions. 105

Article iii. De la DONATION. 106

Article iv. Du CONTRAT DE LOUAGE. 109

Section. 1. Obligations du Bailleur. 109

Section 2 Obligations du Locataire. 110

Section 3. Privilège du Bailleur. 112

Section 4. Privilège du Locataire. 112

Section b. Fin du Bail, Tacite — Reconduction. 112

Section 6. Du Louage de meubles et d’animaux. 112

Section 7. Du Louage d’ouvrage. 114

Article v. Du PRET. 117

Section 1. Du Commodat, ou Prêt à usage. 117

Section 2- Du Prêt de Consommation. 119

Section 3. Du Prêt à intérêt. 120

Section 4. De la Rente Constituée. 120

Section 5. Du Bail à Rente Foncière. 121

Article vi. Du Prêt sur Gage. 122

Article vii. Du COMPROMIS. 126

Sectionl . Des Arbitres. 128

Section 2. Des Experts. 129

Article viii. Des Transactions. 130

Article ix. De la Procuration. 130

Article x. Du Contrat de Société. 131

Article xi. Du Contrat d’Echange. 133

CHAPITRE XII. Des Testaments et Codiciles. 133 De la Succession ab intestat. 135