CHAPITRE II.. Des Diverses espèces de crimes et

délits. 144

Article i. Crimes et délits contre Dieu, la religion et

le culte public. 144

Article ii. Crimes et délits contre la décence et les

bonnes mœurs. 144

Article iii. Crimes et délits contre le droit des

Gens. 145

Article iv. Crimes et délits contre le Roi, son gouvernement, et ses employés. 145

Article v. Crimes et délits contre la justice publique. 146

Du Parjure. 147

Malversation, Corruption. 147

Article vi. Crimes et délits contre la paix publique. 147

Article vit. Crimes et délits contre le commerce public. 148

Article viii. Crimes et délits contre la santé, la

police et l’ordre public. 149

Article ix. Crimes et délits contre les personnes. . 149 Du Meurtre. 149

De l’Homicide et de ses espèces. 149

Crimes contre la pudeur. 150

Autres crimes contre les personnes. 150

Des Assauts et de leurs espèces. 151

Article x. Crimes et délits contre les habitations et

la propriété immobilière. 152

De V Incendiât. 152

De Burglary. 152

Du Bris de Maison. 153

Du Vol ou destruction des choses de nature immobilière. 153

Article xi. Crimes et délits contre la propriété mobilière. 154

Section 1. Du Vol ou Larcin. 154

Section 2. Du Vol simple. 155

Section 3. Vol mixte ou composé. 156

Vol dans une maison, boutique, etc. 156

Vol sur la personne. 156

Filouterie. 156

Vol sur la personne avec violence. 156

Section 4. Soustraation ou Divertissement. 157

Crimes contre le département des Postes. 157

Délits contre le même département. 157

Autres espèces de soustraction et divertissement. 158 Obtenir de l’argent sous de faux prétextes. 158

Receleurs d’effets volés. 158

Section 5. Du Faux. 158

Principales offenses se rattachant au Faux. 159

Section 6. Crimes et délits contre les animaux, les

vaisseaux, etc. 160