‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle et municipale, les lois rurales, etc (volume 2)Chapitre 96 sur 103 · Combien y a-t-il d’espèces de jury? [N · texte numérisé non relu

Combien y a-t-il d’espèces de jury? [N

342. — Comment doit-être formé le grand-jury ? Nos. 559 et 560.]

343. — Quel serment prête le Chef du Grand-Jury et chaque grand -juré? [N ° . 561.]

344. — Quels sont les devoirs des grands jurés sur les accusations qui leur sont soumises ? [Nos. 562, 563 et 564.]

345. — Quelles personnes sont exemptées de servir comme grands-jurés ? [N ° . 566.]

346. — Qu’est-ce que le procès par le Petit-Jury ? [N c . 569.]

347. — Quel est le nombre requis de petits-jurés pour décider une accusation ? [N ° . 572.]

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