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TABLE ALPHABETIQUE.

[Les Chiffres indiquent les Numéros de l’ouvrage.]

ABANDON d’une terre, sans remettre le titre

de concession . .

ACCESSOIRES d’une chose vendue.. .

ACCUSÉ, en quel cas admis à caution . 551

ACHETER au-dessous du prix, ou à vil prix. . . .

ACHETEUR, engagements de 1’ .

ACQUETS, ce que c’est .

ACTE CONSTITUTIONNEL du Canada.. .,39 lt u ses dispositions principales....

AFFAIRES DE COMMERCE, voyez MAR¬ CHAND .

AGENTS DE COMMERCE, contrats par eux

faits . * . . .

AGENTS pour faire rendre compte aux syndics . 731,732 et 733

AGRICULTURE, loi relative à .

AMEUBLISSEMENT, ce que c’est .

AMIABLES COMPOSITEURS, voyez AR¬ BITRES.

AMIS, enregistrement fait par les amis d’un mineur, interdit, femme mariée .

ANIMAUX errants . . . 596

“ dommages causés par .

“ morts, où déposés .

APPRENTIS, engagement des - dans les campagnes . . . .

u dans la cité de Québec. .

ARBITRES, ARBITRATEURS, ce que c’est..

“ qui peuvent-ôtre . . .

<( comment doivent juger . 441

“ comment doivent faire leur rapport.. 443 444

“ peuvent assermenter les témoins. . . 441

“ appel de leur sentence . 445

ARISTOCRATIE, ce que c’est . 2

ARPENTAGE des terres . 763

ARRESTATION d’un accusé . 548

“ où peut-être faite . “

“ comment se fait. . “

ARRHES, ce que c’est . . . 281

ASSAUT, ce que c’est . 51S

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE du Canada

(Voyez PARLEMENT, [article 3] . 40

ASSOCIÉS, voyez SOCIÉTÉ .

AUBERGISTES, privilège des . 239

AVOCATS, prescription contre les. . 202

“ plaintes contre les . 776

BAIL, ses espèces . 362

“ à ferme . ' . 362

« fin du . 379

BAIL A RENTE, ce que c’est. . 430

u sa durée . 431

“ arrérages du . 432

BAILLEUR, ce que c’est . ; . 361

“ ses obligations . 364

“ ses privilèges . 375

BAILLEUR DE FONDS, privilège du . 240

BALISES placées dans les chemins en hiver . 667

BANQUEROUTE, enregistrement dans les 10

jours qui précèdent une . 228

BATAILLE, pendant l’élection d’un représentant . 72

BATTERIE, ce que c’est . 519

BIENS, voyez CHOSES.

BILLETS PROMISSOIRES, prescription des.. 202

“ ce que c’est . 485

“ espèces de . 485

“ forme de . , . 488

“ protêt de . 489

BILLS sanctionnés par le Gouverneur [art. 37.].. 40

<c réservés [art. 38 et 39.] . 40

“ que le Gouverneur ne peut sanctionner [art. 42.] . 40

BÉNÉFICE d’INVENTAIRE, ce que c’est.... 476

BOIS DE CONSTRUCTION sur les terres et

grèves . 600

BRIS DE MAISON, ce que c’est . 524

BURGLARY, ce que c’est . , . 523

CANADA, droits politiques du .

“ constitution du, voyez ACTE CONSTI¬ TUTIONNEL .

CAPITULATION de Québec .

“ de Montréal .

CARACTÈRE, attaques contre le, voyez DOM¬ MAGES .

“ donné aux serviteurs . « .

CARTEL envoi de .

CAUTION, ce que c’est .

“ judiciaire, conventionnelle, légale .

“ simple . 149

“ solidaire . 149

“ qui peut l’être .

CAUTIONNEMENT, ce que c’est .

“ comment se fait . .155, 156

“ en matière commerciale .

“ donné par un accusé . „ . 551

“ par l’accusateur et ses témoins. . .

“ pour contester une élection . .

CENS ELECTORAL, voyez ELECTEUR.

CERTIORARI, frais sur - accordés au gagnant

CHARBON DE TERRE, mesure du .

CHARGES du Revenu Public . [article 56]

CHARRETIERS, Privilège des .

CHASSE, lois de .

“ u dans le comté de l’Islet .

u “ “ de Kamouraska .

CHATS, vol des., . .

CHEMINS, lois des .

“ leur largeur .

“ de front, par qui entretenus. . . . * .

* en quel cas il pourra y en avoir deux sur

la même terre . . . . .

“ dans les townships , par qui entretenus. . “ des concessions, ou routes, leur largeur. .

“ conduisant aux moulins banaux . , .

“ ne peuvent passer dans un verger, jardin,

etc. . . . . .

et PONTS, par qui changés .

leur exhaussement .

de front ne seront ouverts, qu’après le

terrein payé . .

privé, par qui le terrein sera payé.. .. passant sur les terres non concédées. ... “ par qui ouverts et entretenus. .

d’mvER, par qui fixés.. .

EMPIÉTEMENTS, EMBARRAS, SUT les...

sur la glace, par qui fixés .

OUVERTURE, CHANGEMENT des .

officiers des, par qui nommés .

ouverture des, sur les terres non concédés des Seigneuries . .

conduisant aux ponts, par qui entretenus se trouvant dans deux municipalités. . . “ manière de procéder en ce cas

réglement au sujet des - seront publiés

offenses contre les lois des, leur puni¬

tion . 683

CHIENS, vol des .

“ vicieux, ou enragés .

“ poursuivant ou étranglant les moutons. . .

CHIRURGIE, pratique de la .

CHOSES, des .

comment se divisent. . .

mobilières, immobilières corporelles, incorporelles

CIMETIÈRES, réparation, érection des.... 711

et suivants . . . . .

CITOYEN, droits de - Comment se perdent..

CLOTURES, réparation ou construction des -

quand doit être demandée . 604

“ briser les . 605

CLOTURES et FOSSÉS, Inspecteurs des . 606

“ “ “ leurs devoirs . 607

<c quand réputées insuffisantes . 608

“ pourront être abattues en hiver . 681

COCHONS, non annelés . 611

CODICILE, ce que c’est . 467

COMMENCEMENT de preuve par écrit, ce que

c’est . [à la note] 109

COMMERCE, affaires de, voyez MARCHAND.

“ “ preuve dans les . 480

“ (( prescription dans les affaires de. 483