COLPORTEURS

COMMUNAUTÉ, ce que c’est . 257

fe légale . 257

“ conventionnelle . 261

“ propres de . 259

“ dissolution de la . »... 267

“ continuation de la . 272 274

COMMUNES, chambre des . 26

“ ses pouvoirs et privilèges . 31

COMPAGNON, dans les campagnes . 691

COMPENSATION, ce que c’est . 185

“ en quel cas a lieu . . . 186

11 quand elle n’a pas lieu . 188

COMPLICE, ce que c’est . 499

<l avant ou après le fait . 499

CONFUSION, ce que c’est . 189

CONQUETS, ce que c’est . 259

CONSEIL LEGISLATIF, sa composition [article 4] . 40

CONSEILLER “ quand il perd son siège

[article 7] . 40