CHAPITRE VIIL. Comment s’éteignent les obligations

Anficce 1. Du Paiement ou de l’Accomplissement MR ne : | PONS seu 1. Par qui le RAGE doit-être fait, Section 2. A qui déft-n être fait 0 Section 3. Quelle cHbëe doit être payée, quand et où. Section 4. Dés TbéliGns de Paiement. D:

“Des ONF 139 Anficce 11. De la NOVATION.

De‘la Délégation Anticee 111. De la Remise de la Dette.

Anticce 1v. De la Compensation. , .

Section 1. En quel cas 1a compensation éut adinise. dote detté claire et liquide.

S'ectÿ

2. Cas où la compensation ne peut avoir lieu. AntTiézs. v. De la Confusion.

, De Extinction de la chose d e. 2e CHAPITRE IX. De la PRESCRIPTION, AzttéLe 1. De la Prescription pour se libérer, Section 1. Prescription dé 30 ans.

Section 2. Prescription dé 20 ét 10 ans, .

Section 3. Des Prescriptions de courte durée.

Articze tr. De la eo acquérir.

Arricie 11. Deë Choses impresériptibles.