‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 11 sur 150 · CHAPITRE XI. Des Contrats les plus usités · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI. Des Contrats les plus usités

Arriocn 1. Du CONTRAT DE MARIAGE.

Section 1. Des effets civils du mariage,

Section 2. Comment est réglé le contrat de mariage.

| Section 3. Du contrat de mariage, lorsqu’il n’y a pee eu de convention. ‘88 :

Section 4. Dù contrat de mariage réglé par la .con-

vention. .

Section 5! De cértaines conditions contenues ordinai- din

rement dans les.coutrats de mariage.

Section 6. De l’Ameublissement et du Préciput. Section 7. Du Remploi des Propres aliénés. , Section 8. De la dissolution de la Communauté. Section 9. De la Continuation de la Communauté. Arricze 11 De In VENTE. 93 Section 1. Dela Livraison ou Tradition de la: hosp

à vendue.

Section 2. Défauts de la chose vendue, .

Section 3. De la Garantie et des Vices Redhibitoires. Section 4, Des Engagements du Vendeur.

Section 5. Des Engagements de l'acheteur.

. Sectian 6. De id Confirmation du titre d’acquisition. x Q

Section 7. Dela Résolution du contrat de Vente.

Section 8. Des Promesses de. vendre et d’acheter.. ;:::

Section 9. Vente des Droits successifs, 4

Section 10. Vente des Renteset autres Créances.

Section 11. Des Ventes par autorité de J ustice. Des Oppositions. .

AnrTicce ur. Dela DONATION.

AnTiocx 1v. Du CONTRAT DE LOUAGE.

Section. 1,-Obligations dn Bailleur.

Section 2 Obligations du Locataire.

Section 3. Privilége dû Bailleur.

Section 4. Privilége du Locataire.

Section 5. Fin du Bail, Tacite—Reconduction.

Section 6..Du Louage de meubles et d'animaux.

Section 7. Du Louage d'ouvrage.

Anriczg v, Du PRET.

Section 1. Du Commodat, ou Prêt à usage,

Section 2. Du Prêt de Consommation.

Section 3, Du Prêt à intérêt.

Section 4. De la Rente Constituée.

Section 5. Du Bail à Rente Foncière.

AnTicee vr. Du Prêt sur Gage.

Axnricze vu, Du COMPROMIS,

pires.

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té, #.

‘chose i!

tion. :

S'ection 1, Des Arbitres.

Section 2. Des Experts. 199 ArrTioue vint. Des Transactions, 130 :

Arrtioce 1X. De la Procuration. 130 ArrTiCce x. Du Contrat de Société. 131 Arme x1. Du Contrat d’Echange. 133 CHAPITRE XII. Des Testaments et Codiciles. 133. :. De la Succession ab intestot. ; 135 CHAPITRE XIIL Des Affaires de Commerce. 136 Des Billets Promissoires, 137

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