‹ Manuel des notions utiles sur les droits politiques, le droit civil, la loi criminelle, et municipale, les lois rurales, etc. [microforme]Chapitre 9 sur 150 · CHAPITRE V. Des Causes qui annulent Les Con · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. Des Causes qui annulent Les Con

trats.

AnTicre 1. De l’Incapscité des Contractants.

ARTICLE 11. Des choses qui ne peuvent être la matière des Contrats. :

Anricze in. De l’Erreur sur la chose qui fait la matière du Contrat, Section 1. De l’Errcur de Fait.

Section 2. De l’Erreur de Droit.

Section 3. Règles sur l’Erreur et l’Ignorance. ARTice 1V. De la Fraude dans les Contrats.

Du Vol, Fraude et Tromperie.

ARTICLE V. De la liberté dans les Contrats, ARTICLE Vi. Des Nullités des Actes.

CHAPITRE VI. Des Obligations qui ne résultent pas des Contrats, Des Dommages.

CHAPITRE VIII. Du CAUTIONNEMENT, des Cautions et des Coobligés. - Des diverses espèces de cautions.

Arricue 1, De la Caution Simpie, ARTicce 11, Dela Caution Solidaire.

Des Coobligés.

ARTicse 111. Comment se fait le cautionnement.

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Agriçce 1v. Comrhent finitle caütionnement.

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