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[Lois des Chemins,

644.—Dans notre ancien système de loisde Voirie ou des Chemins, le Grand-Voyer était chargé de faire exécuter les dispositions de ces lois. Depuis l'introduction du système municipal, on a donné aux municipalités. des comtés ou des villes, les pouvoirs et attributions du Grand-Voyer et de la Cour des Sessions de la Paix ; mais, malheureusement, on a oublié de coordonner la loi des chemins avec celle des municipalités. . De là, surgissent une foule de difficultés, de procès, et de querelles de, diverses espèces. Néanmoins, comme la connaissance des lois de voirie est très importante, nous en donnons une analyse aussi claire que le permet l’a-

! malgame de lois disparates.

645.—La loi la plus ancienne au sujet des chemins, est le statut 36, George III, ch. 9. dont suivent les dispositions avec les amendements qui y ont été faits par les lois posté+ rieures. [Les chemins et ponts publics par le stutut des municipalités, sont sous le contrôle des autorités de

646.—CHEMINS ET PonTs Pugzics. Tout chemin ,du roi ou chemin de front aura 30 pieds de largeur entre deux fossés de trois pieds de largeur chaque. (Sec. 2). Cependant,le conseil municipal pourra déterminer en quels endroits les fossés seront nécessaires dans les chemins ou routes, et en fixer les dimensions. (2: Victoria, [3] chapitre T. sec. 20). Voyez numéro 665.

647.—Les occupants de terre joignant aux chemins du roi, répareront et entretiendront les chemins,ponts et fossés qui se trouvent sur la largeur de leurs terres respectives. ,, Si l’entretien d’un chemin est à la charge de plusieurs personnes vis-à-vis les unes des autres, chacune d’elles fera sa : part de l'entretien sur toute sa largeur, suivant le partage qui en sera fait sommairement par trois sous-voyers désintéressés, à la

pluralité des voix des dits sous-voyers qui en d'esseront et dé-

livreront acte à chaque intressé. (36. Geo. 3. c. 9. sec. 3.) Les rues dans les villages seront considérées comme des

chemins de front, et les propriétaires ou occupants de terres :

ou emplacements bornés par les dites rues, seront tenus de les

entretenir et réparer, comme il est dit dans la section précédente. (2 Vic. [3.] c. 7. sec. 14).

Parlestatut 14 et:15 Victoria, ch. 98. sec. 17, si un conseil municipal juge néeessaire de’ faire un chemin de front sur une propriété déjà traversée par uné autre chemin defront, ls nouveau chemin ne sera pas fait à une distance de moins d’un mille de l’ancien, à moins que le propriétaire n’y consente et que les frais d’ouverture et

d’entretien du nouveau chemin ne soient à la charge de

ceux qui demandent ce chemin.

648.—Dans les éownships, les chemins du roi et les ponts (exceptés ceux mis à la charge du public par un procèsverbal) passant actuellement ou qui seront ci-après tracés suivant la loi, sur des terres en bois de bout ou sur des lots non établis appartenant à des personnes qui lés ont obtenus de la couronïie, ou à leurs représentants par héritage, achat ou autrement, seront ouverts, réparés et entretenus suivant la loi par les dites personnes ou leurs représentants, Néanmoins telles personnes ou autres propriétaires dé terres en bois debout ne seront obligées de fournir ou payer plus que-la part exigée par le procès-verbal réglant l'ouverture et entretien de tels chemins ou ponts. (3. Geo. 4. cA. 19)

649.—Les CHEMINS ou RouTes de communication d’une concession à l’autre, auront 20 pieds de largeur entre deux fossés de trois pieds de large chaque, et seront faits autant que possible et praticable, dans la ligne de séparation entre deux concessions ou deux propriétés: et les fossés et la moitié des clôtures, lorsque les dits chemins seront dans la dite ligne, ou lorsqu'ils dévieront de la dite ligne, les fossés et clôtures des deux côtés seront faits et entretenus en bon état par ceux qui en seront chargés par le procès-verbol Les propriétaires qui auront fourni le terrein pour une route et la majorité de ceux qui seront chargés de son entretien, pourront transiger par écrit entre eux devant un inspecteur ou deux sous-voyers de la paroisse, pour l’entretien des dits fossés et clôtures; et cette transaction liera toutes les parties intéressées. [36. Geo. 3. c. 9, sec. 4.]

650.—Les chemins conduisant aux moulins banaux Auront de 18 à 30 pieds de large, entre deux fossés de trois pieds chaque, entourés de clôtures, et seront faits, entretenus par les propriétaires des dits moulins et les habitants sujets au droit de

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banalité: : Lé travail Sord divisé éh 14 pürties égales autant que possible. ‘Une partié sera ‘fuite par lés propriétairés des dits moulins, etles 13 autrés far les dits habitants: (Sec. 10.) Le long dés chemins du roï passant à travers les bois et broussailles, les bois et broussaihes seront Coupés de la largeur de 25 pieds de chaque côté, par ceux qui séfont tenus d’en: tretenir les dits chemins, à propriétaires’ du bois pourront l'enlever dans l’année, sinôn il Sera enlevé -pât ceux tenus dé l’'éntretien des dits chemins. (Sec: 111) Mäis cette disposition ne s’élend pas aa arbres ‘plantés ebiime ofnements le long d’un chemin public, ni à aucun arbre fesant partie d’une érablière destinée à faire du sücre, voisiné d’un grand chemin. (id'eë 15 Vic. Ch. 98. iSèc. 14.) |

651.—Aucuÿ chemin nôtyeau hé paéséra dans un ‘jardin potagèr, où verger, ét il ne séra pks permis de démolir où en: dommager aucune maïsoh, gr ge üUù Aütré bâtisse, dalle, D moulin, sans lé vonsentément : du propriétaire,

ec. 14. ie dÉdinis [ 62 D conseil municipal pourra changer tout chemin, routé, ou pont sur telle route, pour l’aväntäge du public et les faire passer à travers, sur, où le long d’une térré où emplacement. Maïs si un chemin ôu roùte occüpe plus du doublé du front de telle terre ‘où ém) NacémEnt, le propriètaire ou ôüccupant detelié terreouù et di ne sera pas obligé de fournir le terréih ni lés frais du tfavail néceësäire pour tel chemin ou route, au-delà de l’étendue de: ta dité proportion, ét en ce cas, le terrain Sera acheté ét 1h travail sera fait au dépens des personnes qui y seront tenues par le procès-verbal. Tout chemin où routé changée ñé ‘potrra passer de manière à causer du démmage K une ‘maison d'habitation où bâtiment occupé, nià travers un! jardin où Verger enclos où cultivé comme tel pendant les deux années précédentés, sansle éonsentément du propriétaire ou occupant. [2 Vic. (3) c. 1. Sec. 16.] , re

653.— Le conseil municipal, lorsque le terrein l’exigera, pourrâ ordonner que le chemin, ou route, soit exhaussé dans le milisu de manière à donner de chaqué côté une pente pour l’écoulement de l'eau, et que la surface dé tel chemin ou roûte entre les fossés soit applänié et entretenue tellé autant que possible, [Sec 22] 654:-—Tout chemin à faire à l’avenir (les chemins de front

exoeptés sur des terres défrichées, ne sera ouvert ou fait qu'après que le prix du terrein marqué pour tel chemin, aura été payé ou offert de l'être au propriétaire de ce terrain, s’i] Pexige, à dire de sept experts dont trois seront nommés par le propriétaire, trois par l’inspectèur de la paroisse, et le septième par le conseil municipal ;, si l’inspecteur et le propriétaire ne nomment pas leurs experts, le conseil municipal les nommera tous. [36. Geo. 3. ch. 9. Sec. 5.] (

La dispôsition: qui précède s’étend aux terres en bois de bout, ou non défrichées. [2. Vicéoria, (3) chapitre "1. Section 21.] ‘

655.—Tout terrain défriché marqué par un chemin privé, sera payé par celui ou ceux qui l’auront demandé ; mais tout terrein défriché marqué pour un chemin public, sera payé par les propriétaires de la paroisse suivant la répartition qui en sera faite par les sous-voyers ou la majorité d’entre eux. [36. Geo. 3. ch, 9. Sec. 6,] qui répartiront les travaux publics et frais de procès-verbal, le coût de terrain à proportion de l’étendue du front des terres occupées par les propriétaires ou autres occupants mentionnés au procèsverbal, Dans les villages, chaque emplacement sera cotisé comme un tiers d’une terre de trois arpents de front, s’il y a des terreshors du village à cotiser dans la même répartition, ou suivant l’étendue du front de chaque emplacement s’ikn’y a pas de telles terres à cotiser. [2 Vic. [3] ch. 1. Sec. 91. , TT .… 656.—Les chemins du roi passant sur les terres en bois de bout non concédées, seront.ouverts et entretenus par ceux qui retireront de l’avantage ou:profit des dits chemins, en proportion de leurs terres ; :et les seigneurs contribueront en proportion de leurs domaines particuliers qu’ils se seront réservés et de l’avantage que leurs domaines retireront de ces chemins. Et ces chemins seront faits, entretenus et réparés par les personnes mentionnées au procès-verbal fait à cette fin,jusqu’à ce que les terres le long des dits chemins soient. concédées ou réservées comme domaines par les seigneurs, ou mises en valeur et habitées; alors les occupants des dites terres répareront et entretiendront leurs parts des chemins de front des dites terres et feront tous les autres travaux prescrits par cet acte à l’égard des grands chemins. [36 Geo, 3. ch. 9. Sec. 7] Quantaux townships, voyez ci-dessus, N° 648.

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chemi de l’e de 18 largeu de lars pruch bois,é chaqu trois p seront

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Les gés de [Sec.

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n bois de e 1. Sec-

min privé, mais tout sera payé rtition qui entre eux.

avaux puin à proes par les procèssera Cos de front, 18 la même que empla- [2 Vic.

en bois de ar COUX qui en proporen propor- { réservés s chemins.

s par les fin,jusqu’à cédées ou 1 mises en erres répae front des

rits par cet h. 9. Sec.

657.—Quiconque abandonnera une terre à lui eoncédée par le seigneur, sans en remettre le titre de concession, encourra une amende n’excédant pas 10 avec en outre les frais de poursuite, etsera tenu de payer les frais faits sur sa part de chemin pendant son absence, ou sur son refus ou négligence de la faire, réparer et entretenir, sera aussitôt que sa demeure sera connue, poursuivi pour l’amende et les dits frais par un inspecteur vu un sous-voyer. [Sec. 8.]

658.—Dans tous les cas de terres abandonnées, l’inspecteur ou le sous-voyer de l’endroit, nourra faire prendre sur telles terres tous le bois nécessaire pour les clôtures, ponts et chaussées auxquels les dites terres sont sujettes, et aussi vendre ou faire vendre autant de bois, pierre où autres matériaux qu’il sera nécessaire, pour payer les frais de faire, de réparer et d’entretenir tels chemins et ponts, ainsi que pour acquitter la contribution en argent à laquelle les dites terres pourront être assujéties. [2. Vic. [31. ch. 7. Sec. 11.]

659.—Si la confection ou i’entretien d’un grand chemin est trop onéreux ou ruineux pour les propriétaires du terrain où tel chemin passe ou doit passer, le: conseil municipal pourra ordonner que les propriétaires voisins vu ceux de toute la paroisse, si cela est nécessaire, aident à la confection ou entretien de ce chemin. : [36..Geo. 3, ch. 9. Sec. 15.1] .

660.Lies fossés ou ruisseaux qui traversent les grands chemins, seront nettoyés vis-à-vis leur-sortie, par céux tenus de l’entretien des dits chemins et couverts de ponts de pièces de 18 pieds de long. Tout pont excédant quatre pieds de largeur sera recouvert de terre.

661.—Les ponts publics faits par corvées seront de 18 pieds de large, et les lambourdes en seront en chêne, cèdre, pin, pruche ou épinette rouge. Le pavé sera de pièces de même bois,écarries et chevillées sur les lambourdes,.avec une lice de chaque côté, et à chaque extrémité un garde-corps haut de trois pieds, en charpente solide. Les cours d’eau naturels, seront nettoyés par ceux chargés de faire les dits ponts.

662.—Tous les ponts publics ct côtes publiques entretenus par corvées, seront réparés et entretenus par les häbitants mentionnés au procès-verbal.

Les ponts sujets à être emportés par les eaux, seront chargés de pierre par ceux tenus de les faire et de les entretenir. [Sec. 16.]

em 109 —

.663.—Le caneail municipal, tome Les fois qu’il le jpgera plus avantageux au public, pourra: ordonner de construire les ponts en pierre ou.en (brique, an:sur des trétaux dont il déter. minera les dimensions, ; {2< Wic..[4] ch. # Sec. 13.]

664.——Quicnnque à cheval-ouen: voiture, passera en trottant ou en, galoppant sur un pont: public de plus de 20 pieds de largeur, paieru pour: chaque offense une amende de 5s. [36. Gea.. 8. Ce 4. Sec 18.] HAL. 5;

665,—-Les, passages: des rivières guéables qui se rencontrent sur les, chemins du : roi ou les | ohiemins de grève, seront veltoyés. jous les printemps par. les personnes tenues de les baliser-Fhiver; et leg dite passagea seront: balinés, anssitôt que les eaux le permettront; et les balises seront: prises solidement dans des traverses de bois chargées de pierre. ‘[Sec.: 18.1

666.—Quiconque fera ou laissera aucun empiétement.ou embarras quelconque dans-aucun chemin du roi ou chemin de moulin banal, paiera 5s, d’amiende et sera : obligé de faire en-: lever à.ses frais tel embarras ou émpiétement. [Sec. 21.]

667.—Les chemins publics en hiver, seront annuellement fixés entre le premier d'octobre et le 15 de navembre par les sous-voyers, aux jour, lieu et heure, par eux fixés à cet effet, après avis public donné à la porte -de l’église, à l’issue du service divin Au matin, le dimanche: qu. fête d’obligation précédant le jour ainsi fixé. : Ils pourront ordonner d’abattre les clôtures où il sera nécessaire, et donner les ordres nécessaires pourl’entretien. des dits chemins en hiver. Ils ne pourront faire abattre plus de dix pieds de clôture pour faire passer les dits chemins, ni les faire passer dans uo jardin, verger ou champ enclos d’une haie vive; sans Je consentement du propriétaire. [Sec. 21.] 3

Les chemins d’hiver seront aux premières neiges, balisés de balises de sapin, de cèdre ou de pruche de chaque côté ; ces balises auront au moins huit pieds de hâut et placées à 36 pieds de distance les unes de» ahtres ; si elle: tombent, elles serent relevées aussitôt. Les balises seroit posées par les personnes chargées de L'entretien des chemins, et en outre elles seront obligées, après chaque chute de neige, d'ouvrir et. de battre les dits chemins de la largeur d’une voiture, d’abattre les cahots et pentes à mesure qu’ils se formeront. [Sec. 23.] Cependant, les ner pt ou la majorité d’entre eux, pourront après chaque chute de neige faire battre aucune par-

le jpgera struire les it il déter.