CHEMINS
té grandexercer la nicipalité, seil; 2°
et ponts,et
inspecteurs de elôtures et fossés qu’il jugera convenable, ütile et nécessaire pour l’exécution des lois soumises à son administration. Ces officiers demeureront en charge pendant deux années à compter du jour de leur nomination. [Section 674.—Si les habitants d’une paroisse ou township n@ sont à pas assez nombreux pour trouver parmi eux, des personnes pour remplacer les divers officiers de voirie dont le terme de service sera expiré, les personnes pour les remplacer pourront être choisies pour .une certaine période de temps, parmi les habitants de la paroisse ou township voisin, situé dans les limites de la même municipalité, [14 e£ 15 Vic. ch. 98. Sec. 12.
615. Tout conseil municipal aura droit d’imposer en sus de toute autre cotisation, une cotisation spéciale dans toute paroisse ou établissement, pour la construction ou réparation d’un pont public situé en dehors des limites de telle paroisse ou établissement, mais cependant nécessaire aux habitants de cette paroisse ou établissement, et du consentement des conseillers de telle paroisse ou établissement. [13 ef 14 Vic. ch. 34. Sec. 5. F3 SE 676.-—S’il devient nécessaire pour la commodité publique, d'ouvrir, faire ou construire un chemin de front à travers des terres non concédées dans une seigneurie, le conseil municipal pourra faire cotiser ces térres non concédées, jusqu’à une profondeur de: 30 arpents de chaque côté de la ligne du chemin à ouvrir, et imposer sur ces terres la douzième partie de la cotisation qui serait imposée sur les dites terres si elles étaient concédées. [Sec. 6.]:
677.—Si un inspecteur où sous-voyer des chemins après avoir été nommé, devient disqualifié: pour quelque cause que ce soit, le plus ancien conseiller de la paroisse ou établissement pour lequel tel inspecteur ou sous-voyer aura été nommé, ën nommera un autre en remplacement; et il fera rapport de
cette nomination au conseil municipal. [Sec. 15.1:
:678.—Une terre pourra être vendue hour le paiement’dé la cotisation, si cette cotisation n’est pas payée sous six moi: nt du jour où le paiement en aura été ordonné. [Sec- 679.—Les personnes obligées. par un procès-verbal aux travaux des chemins, ponts ou des cours beau, continueront
d’y être tenues jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné par le conseil municipel,, [Sec. 27.] 680.—Les propriétairesdes ponts seront tenus d’entretenir les chemins qui conduisent aux dits ponts. (Sec. 29.) 681.—Les sous-veyers où la majorité d’entre eux, pourront
| dans chaque paroisse ou établissement faire abattre en hiver,
les clôtures le long des chemins de ligne partout où ils le trouveront nécessaire, et les faire rétablir aussitôt l’hiver terminé ; mais ils ne pourront faire abattre aucune palissade à claire-
|| voie, en pierre ou.en haie vive. {[Sec. 30.:
