TROISIÈME PARTIE
- Droit Criminel.
CHAPITRE I. Des Lois Criminelles, - : : : : 141 AnrTicce 1. Des Crimes et de leurs espèces. 141 Anricze 11. Des personnes capables ou incapables de commettre un crime-ou un délit. … . 44 Anricue nt. Des Criminels principaux. 143 ‘1 :Des Complices. 143 CRAETRSE IT. Des Diverses espèces de crimes et its. ‘1
Anricce 1. Crimes et. délits contre Dieu, la raligion et le culte public. 144 Aarioce m1. Crimeset délits contre la décence et les. bonnes mœurs.
Auriece 1. Crimes et délits contre le droit des + ; Gens.
Anricce 1v. Crimes et délits contre le Roi, son gouvernement, et ses employés, AnrTieze v. Crimes et délits contre la justice publi-
que. : 146 , Du Parjure. | | 147 . Malversation, Corruption. 147 Anricze vi. Crimes et délits contre la paix publique. 147 Anricze vit. Crimes et délits contre le commerce public. Le
Anricce vaut. Crimes et délits contre la santé, la police et l’ordre public. 149
Anricce 1x. Crimes et délits contre les personnes. Du Meurtre.
De l’Homicide et de ses espèces.
Crimes contre la pudeur.
Autres crimes ‘contre les personnes.
Des Assauts et de leurs espèces.
Anricze x. Crimes'et délits contre les habitations et la propriété ah “De l’Ircendiat.
De Burglary.
Du Bris de Maison.
Du Vol ou destruction des choses de nature immobilière.
ARTICLE ne Crimes et délits contre la propriété moilière.
Section 1. Du Vol ou Larcin.
Section 2. Du Vol simple, Section 3, Vol mixte où composé. .
Vol dans une maison, boritique, ete.
Vol sur la personne.
‘ Filounterie.
Vbl sur is personne avoc violence.
Séction 4. Soustraetion ou Divertissement. Ciimes:écnitre le département des Postes.
Délits contre le même département.
Autres-cspèces dé soustriction et divertissement, Obtenir de l’argent sous de faux prétextes.
Revceleurs d'effets volés.
Section 5. Du Faux.
Principales offenses se rattachant au Faux.
Section 6. Crimes et délits contre les animaux, les vaisseaux, étc. 1 GHAPITRE III. De la Poursuite au Criminel, Antrcue 1, De l’Arrestation.
Anticce 11. Du Procès.
AnTicie ur Du Jury.
Section 1. Du Grand-Jury.
Section 2. Du Procès par le Petit-Jury.
Section 3. Du Verdict.
Anricuk 1v. Procédures entre la prononciation du verdict et la sentence.
Agricce v. Dela Sentence ou Jagement.
Awrxotx vi. Du Pardon.
: QUATRIÈME PARTIE, Da Pouvoir Municipal, des Lois Rurales, etc.
Du Pouvoir Municipal. 170 Quand il a été établi par tout le Bas-Canada. 170
Comment se compose le pouvoir municipal +. 171 Des RRECR et attributions des conseils munici-
pau 172 “Munici palités des Villes et Villages, comment établies. FT 174 ‘Lois relatives à PAgriculture. 174 “Animaux errants. | | 174 ‘ “€ causant du dommage. 1476 166: morts. Le 277 Bois sur les grèves, etc. 177 Chien vicieux, enragé. 178 ‘poursuivant ou étranglant les moutons. 178 Clôtures; réparation eiconstruetion des. .. 1478 * 4 briser les à 1) 1e 16 et pen Lapeotours es « : leurs devoirs. 179 -©Cochons non annelés. | 189 , :Découvert. 181 Enclos Publie, Gardien de 48 : :
F'osés, ruisseaux ouverts et nettoyés. 182 0 - Immondices jetées dans les ruisseaux, ete. ‘ 182 Mauvaises herbes, destruction des 183 "Passer ou entrer sur la propriété d’autrui. 183 Trsvaux Mitoyens. 185 Pont ser les cours d’eau, 185 Cours d’eau communs à plusieuïs terres. 186 ” sé © 4 à deux paroisses, 189 Travaux faits par Corvée. ° 190 Ventes des terres en certains cas. 192 :
Lois des Chemins. » 193 ; Chemins et Ponts publice, 193 :
Chemins ou routes d’une concession à l’autre,
Ponts publics, comment faits. 195
Ouverture, changement, etc., des chemins et ponts,
Manière d'imposer la cotisation.
Nomination de certains officiers des chemins,
Devoirs des Inspecteurs.
Amendes et pénalités.
Chemins, ponts ou routes 86 trouvant dans deux municipalités. 202
Ponts sur les nouveaux chemins.
. Maîtres et Serviteurs et apprentis dans les cam-
P Désertion, ee désobéissance des serviteurs, engagés, etc. 204 Mauvais traitements de la part des maîtres. 206 : : Mauvaise conduite de la part des serviteurs, etc. 207 Annulation de l’engagement en certains cas. ul Lois de Chasse. 207 Défense de tuer le chevreuil etc., dans certain temps.
d’user de poisons pour prendre les animaux sauv
Chasse deal le comté de l’Islet, en quels temps %
permise.
6e 6. de Kamouraska, Défense de détruire ou enlever les œufs des oiseaux Sauvages, .. 20 Lois de Pêche.
Pêche du Saumon, comté de Saguenay. :
« «6 comtés de Kamouraska et de : Rimouski, dansle district de Gaspé.
dans certains townships de l’Est, Foin sur les Grèves.
Maîtres, apprentis et serviteurs, en la cité de Québec.
Inhumation dansles cas de mort subite ou violente.
Erection et Subdivision des Paroisses.
Procédure pour obtenir le décret canonique, 216 Construction et réparation des églises, sacristies, rs etc.
195 | : 4 mode de procéder. 2 LPS
st ponts, 199 Culte Public, offenses contre le 226 5 Poids et Mesures, 28 ns, 200 Mesure du Charbon de Terre. 229 202 Constables et Officiers de Paix, dans les campa-
+ 202 gnes. 229 s deux “Honoraires des 230 202 Colporteurs, Porte-Cassettes, 231 204 Publication des Lois. 231 5 came Vente les dimanches, 232 204 Dommage causé par la mort de quelqu’un. 232 riteurs, Pratique de la Médecine et de la Chirurgie. 233 Arpentage et Mesurage des Terres. 233 : 206 : Saisie des Actions (parts) dans les Compagnies. 235 , etc. 207 Poursuite et défense in Forma Pauperis. : 285 Le 207 Incorporation du Barreau, 236 207 -… Télégraphes Electriques. 236
sertain Saisie-Arrêt avant jugement, au-dessous de £10, 23 Recensement de la Province. 237
En: Hanoi AU 7 < VS
