Poids d'avoir du Poids

Mesures des liquides, Mesures des solides, Mesure de longueur.

Le poids avoir du poids, sert à peser toutes les marchandises et effets qui se vendent au poids. 4

La merure des liquides, sert à mesurer tout ce qui se ven à la méxure, comme les vins et autres espèces de liquide.

Lo mesure de Jongueur, sert à mesurer ce qui se vend à'la verge, à l’une, ou à l’arpent.

750.—Le poids avoir du poids, la livre de Troy,, je Gallon, [mesure de vin,], le minoë du Canada, et les purties ou fractions des dits poids et mesures, seront les mesures.et les poids légaux lorsqu'il n’aura pas été convenu de mesurer ou peser avec d’autres poids ou mesures. Le minot du Canada sera la mesure légale des rentes payables en blé ou autres grains ‘et graines, de la chaux, sable, cendre, et des denrées, lorsqu'on ne sera pas convenu d’un autre mesure, Le minot anglais, servira à mesurer le $el, blé, avoine, et autres grains ou graines, lorsqu’on sera convenu de cette mesure. Le pied français et ses parties, sera la mesure de longueur, à moins de convention contraire, dans les ventes de terres et terrains, et dans les ventes de bois de toute espèce, pierre, et dans tous

. les ouvruges de menuiserie, maçonnerie, charpente et de tout article ou ouvrage qui se mesure ordinairement au pied,

Le pied anglais et ses parties, sera la mesure de longueur, lorsqu'il aura été spécialement convenu de se servir de ce pied. É

La verge anglais sera la mesure de longueur pour me-

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Gallon, wu frac- +6 poids à peser da sera à grains By lors- ) minot ; grains Le pied ovins de Ains, et is tous de tout À,

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‘suvrr lea morchandisee qui se vendent per mesure, de leseur. d L'Eux | L'EIL ou aune anglaise de trois pieds neuf pouces anglais,

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Geo. 8.

été convenu de se servir de cetté mestre.

ch. 7.

sera la mesure jour mesurer les murchandires Ua

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Mesure du Charbon de terre.

$ -,751.—Le charbon de terre're mesurera au CAnldron. Chaque chaldron contiéndra trente éix boisseaux ; etclinque bois.

seau aura 194 pouces de diamètre Par le haut, 464 per le bas, et neuf pouces et cént vingt-six millièmes de pouce de häut, mesure angluise. ”

Si per convention, le charbon est vendu au poids, it le sera

84 tonneuu consistant en 20 quinfaux avoir du poids On

pourra, s’il en est ainsi convenu, se servir de l’a nière de mesurer le charbon.

Toute dispute au sujet de la mesure du charbon, sera référée ” sie du marché à foin et pur lui décidée. (6. Guil. 4. ch. 36.]

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Constables et Offleiers de Paix.

752.—Tout capitaine de milice dans les campagnes, et les sergents par lui choisis, sont officiers de paix et cons£ables dans leurs parnisses respectives. (27. Geo. 3. ch, 6.]

753.—Les juges de paix dans les campagnes, peuvent nommer des constables et les assermenter, pour exécuter leurs ordres.

Les huissiers sont constables de droit dans les campagnes. C6. Guil. 4 ch. 19.] ; |

‘Honoraires des GreMers, Huissiers ou Constables CAT par les Juges de Paix, dans les Cam-