Lorsque la mort d'une personne aura ét& euusée par

née igence où l’impéritie aurait été de naturé, sf la mort là s’en était pas suivie, à donner à la partie lésée le droit dé maintenir une section en dommages, dans ce cas, la personne qui aurait été tenue des dommages si la mort ne s’en était pas suivie, sera tepue des dommages, nonobstänt la mort de la partie lésée et que cette mort ait été causée sous des circonstauces qui auraiént fait de cette mont un crime puaissable par la loi. ‘l'elle action sera intentée par le représentant, le tuteur de l'héritier de la personne décédés. Due

369.—Si la mort a été causce par hne blessure reçue en duel, eslui qui aura fait cette blessure et toutes les personnes aidant ou’ assistant comme seconds ou témoins des parties dana. ce duel, serünt responsables des dommages, nonobstant que la personne blessée ou ses héritiers, n’auraïent pu mainteair une action en dommages pour telle blessure,:si le ditepertonne.n’était pas morte, |

760.-"Tonteaction en vertu du présant acte deura être in tentée dans les douze mois qui suivront la mort de la personne décédée. [10 ef 11 Victoria, ch, 6.]

f malrailencas la négligence où limpéritié, et que lé fuit

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Pratique de la Medecine et dela Chire L rurgie, :