Personne ne peut pratiquer, la médsue, tx chirtrr

ie et l’art obstétrique, à moins’ d'uvoir été d'i:'ment licencié,

sous peine d’une amende de £5 courañt, pots chaque joûr SEA personne pratiquéra sans avoir üe licence à 'et'effet.

€ mende Sera poursuivie et prélevée sur le serment de deux témoins dignes de fois, devant un juge de jalx d'a distiict dans lequel l’offense aura été commise, €: le J6liquant pourra être emprisonné jusqu’au paiement de l'umirmite.

762.—Toute personne du sexe, munie d'ua sertifieut dy capacité obtenu de deux membres du: cnilége der imédecini, is pratiquer l’art obstétrique. [10 ef 11 Vivtorse, «/. 26.]

ALLIE LS LS LOL A 0 ER So Not à LS de

De l’Arpentage et Mesurage des terres.

763. Quiconque interrompra, molestera ou empêcherà un arpenteur dans l’uccon plissement de ses devoirs, sera cnpnble de délit et puti par l’amende et la prison, ou ces deux peines à la fois, à la discrétion de l& cnr, L'’amende 1e pourra excéder £5, et l’emprisonnewent, deux mois. 764,—Tout arpenteur dans l’exécution de ses devoirs, est autorisé à passer sur les terres de toute persorre, pourvu qu’il

. ne cause aucun dommage.

765.—Tout arpenteur qui urpsutera où mevurera une terre, posera, lorsqu’il en sera rcqu:s par les parties, une ou plusieurs bornes de pierre, suit pour marquer la limite d’une propriété, ov pour ‘ndiquer la direction d’une ligne de division ; et cetie borne sortira au moins six pouces hors de terre, entre seigneurs, co-scigneurs, ou entre deux townships, ou entre une seigneurie ou un township, et aumoins trois pouces hors de terre, entre les particuliers, etentrera au moins douze pouces dans la terre, dans tous les cas. Sous ces bornes, il mettra des morceaux de brique, ou de faïence, ou de poterie, ou de m8che fer, ou de verre cassé ; et dans la campagne, les terreins

découverts, il mettra devant chaque borne un poteau de bois

équarri. Es , 766.—Tout arpenteur dressera un pracès verbal de toute

opération par lui faite ; lequel procès-verbal, à peine de nul-

lité,sera daté et contiendra à la demande de qui il a été fait, ou

si c’est pur ordre d'une cour, et de quelle cour, la résidence des parties, leurs qualités, le détail de ses opérations, les titréé qui lui ont été exhibés,le rhumb de vent,la variation corrigée, le cours magnétique, ce qu’il a mis sous les bornes plantées etc: Et à peine de nul'ité, il fera signer les parties et déclarer, sielles étaient absentes, ou incapables de signer, ou si elles ont refusé de signer au procès-verbal; il signera lui-même avec deux témoins le dit procès-verbal après l'avoir lu à haute voix,, Tous ces faits seront mentionnés au procèsverbal, à peine de nuilité. 11 gardera minute du procès-verbal et en expediera des copies, ; : di

767.— Tout urpenteur qui fera un arpentage dans les town— shipe, prendra pour guide les arpentages fui:s d’ap ès les plans et instructions donnés par le bureuu de larpenteur-général, ou du Commissaire des Terres de la Couronne ; et chaque fois qu'il arrivera que les poteaux ou marques de limites entre aücuns lots ou rangs de lots, Seront eFicés, d placés où perdus, l'arpenteur pourra exarniner sous serment, des témoins pour constater les bornes primitives ; si ces bornes ne peuvent être constatées, il mesurera la distance exacte entre les potaux, limites ou bornes reconnus les plus rapprochés, îet il divisera cette distunce en autant de lots que le mêmie espace en contenait dans l’arpentage primitif, en assignant à chaque lot une longueur proportionnée à celle qui était fxée par l'arpentage primitif, tel qu'indiqué sur le plan et les notes d’opérations déposées dans le bureau public ci-dessus mentionné; et si quelque partie de la ligne d’une concession où rang qui devait être droite dans l'arpentage primitif, se trouve oblitérée ou perdue, l’arpenteur tracera une ligne droite entre les deux points ou endroits les plus rapprochés où la dite ligne peut être reconnue et constatée d’une manière claire et satisfaïsante, et il placera les poteaux ou bornes intermédiaires quil sera requis de placer dansla ligne aïnsi reconnue et constatée ; et les limites de chaque lot ainsi reconnues, seront censées être les véritables limites, nonobstant toute loi ou usage à ce contraires,

tèrres se la mesu

sèra, el planté | mende « crétion

chaîne, ou allié sin; get porte-c

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